Philippe Ranquet, Mme Sylvie Pellissier, Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

de Rennes a annulé la décision, en date du 6 mai 1992, de l'inspecteur d'académie de Rennes, refusant à M. et Mme Le Breton l'attribution d'une bourse d'enseignement du second degré pour leur fille Catherine

Par un jugement du 1er décembre 2016, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la demande de la Fédération des chasseurs du Var tendant à l'annulation de ce barème.

pour la classification et l'évaluation des troubles psychiques de guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine de Salins, Maître

la guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire fixant le barème

Z, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, sur protestation notamment de M.

17 mai 1974 déterminant l'évaluation des séquelles des blessures du crâne et des épilepsies ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

A, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le recours gracieux formé par le président de la région exposante, en date du 16 février 2004, dirigé contre l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème

circuler autour" et qu'aux termes de l'article R. 65 les scrutateurs "sont pris parmi les électeurs présents" ; que s'il résulte de l'instruction qu'il n'y a pas eu de demande de scrutateur et que des barrières

B au cours des années 2011 à 2013 devait être soumis à l'impôt sur le revenu au taux de 20 % prévu à cet article, sans rechercher si l'application du barème progressif prévu au 1 du I de l'article 197

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 16 août 1984 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 novembre 1984, présentés pour Mme Catherine Y..., demeurant

Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022. Le président : Signé : M.

Maurice L..., Christian B..., André Q..., Marc U..., Georges Y..., Christian Z..., Serge D..., Yannick J..., Mme Catherine K..., M. Claude M..., Mmes Ghislaine N..., Annie O..., et M.

transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le recours gracieux formé par le président de la région exposante, en date du 20 février 2004, dirigé contre l'arrêté du 29 décembre 2003 fixant le barème

de la sécurité sociale ; - le code des transports, notamment ses articles L. 6526-5 et L. 6526-6 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Hôtel de la région, ..., représentée par le président du conseil régional ; la REGION HAUTE-NORMANDIE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté interministériel du 2 septembre 2004 fixant le barème