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2 résultats pour « Catherine Scotto »

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DÉCISION / ECLI

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CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451011.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Sambre-Avesnois ; 3°) de mettre à la charge du syndicat mixte du SCoT Sambre-Avesnois la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000042065717

Admin. suprême

29 juin 2020

29 juin 2020

code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine

Source officielle

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Journal officiel
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PILLI, Catherine, SCOTTO DI VETIMO

SIREN 661612127Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

12/07/2026

Voir →