Cavaille devant le tribunal administratif de Montpellier ; Considérant que si M.

Quant au classement en zone 2Nh des secteurs ouest et nord-est de Cavalière : 26.

: suspension ou retrait de l'autorisation de monter ; c s'agissant du propriétaire ou du cavalier : avertissements, amendes d'un maximum de 1 200 F " ; Cons. qu'il résulte des pièces du dossier que M

. - Marché d'intérêt national exploité en régie par la ville de Cavaillon [article 271-37 du C.G.I.].

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la COMMUNE DE CAVAILLON, - les conclusions de M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 24 juin 1986, présentée pour le syndicat intercommunal d'électrification de la région de Cavaillon (S.I.E.R.C.) ; le syndicat

L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Aldi Marché Cavaillon est rejeté.

par un arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 15 janvier 1992, relative à la validité du contrat de concession du service extérieur des pompes funèbres, conclu, le 31 octobre 1988 entre la ville de Cavaillon

Vu la procédure suivante : La société Marck-en-Calaisis a demandé à la cour administrative d'appel de Douai, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 14 janvier 2022 par lequel le maire

Noir, qui avait été désigné par l'autorité militaire pour encadrer un groupe d'élèves officiers de Saint-Cyr-Coëtquidan participant à cette chasse ; Considérant, d'une part, que la participation de cavaliers

Le pourvoi a été communiqué à la commune de Cavaillon, qui n'a pas produit de mémoire.

de l'instruction que la collision survenue le 12 octobre 1971 à 7 heures 15, route nationale n. 12, sur le territoire de la commune de Dreux, entre un camion appartenant à la société de Transports Cavaillé

, dont le siège est 119, avenue Georges Clemenceau, BP 157 à Cavaillon cedex (84304) ; le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CAVAILLON-LAURIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 13 novembre

Vu la requête, enregistrée le 9 septembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS - RADIO TSF, dont le siège est BP 224 à Calais Cedex (62104)

Vu la requête, enregistrée le 4 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION RADIO CALAISIS TSF CALAIS, dont le siège est 1070 avenue Toumaniantz BP 224 à

du 4 juillet 1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté d'une part sa demande dirigée contre la décision du 28 octobre 1981 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Cavaillon

Vu le mémoire, enregistré le 4 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la communauté d'agglomération du Calaisis, dont le siège est 76 boulevard Gambetta à Calais

B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes : - sous le n° 1504158, d'une part, d'annuler la décision que comporte le courrier du maire de Cavaillon (Vaucluse) du 6 novembre 2015 rejetant son recours