Vu la requête enregistrée le 27 décembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DU CASINO DE CAPVERN-LES-BAINS, dont le siège est à Capvern-les-Bains

1987, 30 septembre 1987 et 22 janvier 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION : COMMISSION PERMANENTE D'ETUDE ET DE PROTECTION DES EAUX, DU SOL ET ET DES CAVERNES

Contentieux du Conseil d'Etat ; Il demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 20 novembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a accordé au Cercle militaire mixte de la Caserne

consommation et de la répression des fraudes a refusé ; a) de modifier l'annexe III de l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs alimentaires dont l'emploi est autorisé ; b) d'autoriser l'emploi de la caféïne

Paul X... soutient que la décision du président du district de Poitiers le mutant de la caserne de sapeurs-pompiers Pont Achard de Poitiers (Vienne) à la caserne Saint-Eloi dans la même ville serait une

de Deauville, est détachée depuis le 1er janvier 2015 comme chargée de mission au sein du bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle de la région de gendarmerie de Basse-Normandie à Caen

de Rillieux-la-Pape et d'enjoindre à celui-ci de le réaffecter sur l'emploi qu'il occupait à la caserne de Saint-Priest.

d'autre part, à ce qu'il soit enjoint sous astreinte au directeur du SDIS de mettre à sa disposition un logement de fonction équivalent au précédent logement qu'elle occupait dans les locaux de la caserne

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 juin 1987 et 23 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE CASERNEMENT

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de Mme Simone Y... et de la SCP Waquet, avocat du département des Yvelines, - les conclusions de M.

l'intérieur a, sur recours préalable exercé devant la commission des recours des militaires à l'encontre de l'avis du 22 septembre 2017 de régularisation des charges du logement qu'il a occupé au sein de la caserne

X... aux obligations de service des sapeurs-pompiers logés, dès lors qu'il est constant qu'à cette date aucun logement en caserne n'avait été attribué à M.

X a été la victime le 31 janvier 1974 au soir, en regagnant sa chambre, constituait un accident imputable au service au motif qu'elle s'était produite à l'intérieur du casernement que l'intéressé avait

d'annuler la décision du 26 mai 2014 par laquelle le président du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) du Loiret a mis fin à l'attribution à son profit d'un logement de fonction en caserne

A, maréchal des logis-chef de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire

ou des locaux annexés aux casernements bénéficient d'une concession de logement par nécessité absolue de service ".

A, sous-officier de la gendarmerie nationale, bénéficiant d'un logement concédé par nécessité absolue de service dans les locaux de la caserne Pradeilles à Mende (Lozère), a été destinataire d'un avis