auxquels elle a été assujettie, en droits et en pénalités, au titre de 2020, ou, subsidiairement, des seuls centimes additionnels de la commune de Koné.

télécommunications (devenue l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a prescrit à la Société Orange France un plafond du prix moyen de la terminaison d'appel de 12,5 centimes

pouvoir d'une délibération en date du 1er mars 1975 par laquelle le Conseil du district de la Plaine de l'Ain a fixé la contribution des communes membres du district en fonction de l'augmentation du centime

TERMES DE L'ARTICLE 11.53.01 DU MEME CODE : "LE TAUX DE LA TAXE EST FIXE A 30 % DE LA VALEUR EN CAPITAL" ; QU'EN VERTU DES ARTICLES 11.91.01 ET 11.91.02 DU MEME CODE, CETTE TAXE EST MAJOREE DE 20 CENTIMES

Michel X..., demeurant B.P. 1952 à Papeete (Polynésie française), tendant à la décharge de l'imposition à laquelle il a été assujetti au titre des centimes additionnels à l'impôt foncier dans les rôles

d'euro la minute pour Orange France et SFR et à 8,5 centimes d'euro pour Bouygues Télécom, à compter du 1er janvier 2008 et jusqu'au 30 juin 2009 ; 2°) d'enjoindre à l'ARCEP de prendre, dans un délai

S'AGIT QUE LE MONTANT DES IMPOSITIONS DIRECTES LOCALES, ET NOTAMMENT DE LA CONTRIBUTION FONCIERE ET DE LA PATENTE, SONT FONCTION, TANT DU TOTAL DU REVENU IMPOSABLE DE LA COMMUNE, QUE DU CHIFFRE DES CENTIMES

prévoit en revanche que les titulaires d'une licence de rediffusion, les rediffuseurs, doivent acquitter un abonnement obligatoire aux mises à jour du répertoire et leur impose une redevance de 8 centimes

A...B...a demandé au tribunal administratif de la Polynésie française, d'une part, de prononcer la décharge des de centimes additionnels à la contribution des patentes et de taxe sur la valeur locative

mille six cent sept francs cinquante centimes (8 607,50 F) ; Sur les droits de M.

etre equilibrees par les recettes prevues au tarif de distribution d'eau ; que ces depenses ne peuvent, des lors, etre financees ni par la contribution des budgets des communes associees, ni par des centimes

mille trois cent-soixante-trois euros et douze centimes (998 363,12 euros) à compter du 8 février 1993 et sur celle de quatre cent quatre-vingt-huit mille six cent quatre-vingt-douze euros et quatre-vingt-douze

d'euro par minute pour les sociétés ORANGE FRANCE et SFR, et à 8,5 centimes d'euro par minute pour la société Bouygues Télécom le prix maximum d'une prestation de terminaison d'appel à compter du 1er

fiscale a, par un avis en date du 13 février 2018, accordé à la société Colas un dégrèvement à hauteur de 1 497 973 francs CFP, correspondant à l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières et aux centimes

X... comprend également la somme de seize mille quatre cent soixante et un francs quarante six centimes (16 461,46 F) représentant les dépenses relatives aux funérailles et à la perte du véhicule ; que

CETAT30-02-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT DU PREMIER DEGRE -Subventions de l'Etat pour l'équipement scolaire - Abattement en fonction du centime

ETABLISSEMENTS MARCEL MIGUET", compte tenu de ce mécanisme, si le taux d'imposition de référence retenu pour le territoire de la commune d'Elancourt au titre de l'année 1972 était résulté du nombre de centimes

d'euros la minute pour Orange France et SFR et à 8,5 centimes d'euros pour Bouygues Telecom ; 2°) d'ordonner à l'ARCEP de prendre dans un délai de quinze jours une nouvelle