Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 mai, 8 et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIÉTÉ TRANSPORTS CERDANS, dont le

l'ordre des vétérinaires annulant la décision du 2 novembre 2016 du conseil régional d'Ile-de-France-départements d'outre-mer de l'ordre des vétérinaires relative à l'inscription au tableau de la société Cerba

de Paris, d'une part, d'annuler, ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 19 décembre 2014 par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) avec la société Cerba

Vu la requête sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés le 6 mars 2009 et les 4 et 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le LABORATOIRE PASTEUR CERBA,

Les pourvois de la commune de Hyères et de la société Compagnie Européenne de Réalisations Antiparasitaires (CERA) sont dirigés contre le même arrêt.

" par le maire de Saillagouse pour l'édification d'un hangar à bois dans la zone d'activités de la commune et les a condamnées à verser, chacune, la somme de 1 000 F à la SCI "Entrepôts Cerdans" au titre

l'exécution de l'ordre de mutation d'officiers OMO-03/18 n° 806/DRH AA/SDGR/BGC du 30 mars 2018 en tant qu'il prononce son affectation au centre études, réserves et partenariats de l'armée de l'air (CERPA

intérêts de droit et de la capitalisation des intérêts et, à titre subsidiaire, de condamner solidairement la société Icade G3A et le groupement conjoint de maîtrise d'oeuvre constitué des sociétés AIA, Cera

Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article 8 du décret susvisé du 17 mars 1959 relatif à la caisse d'équipement pour le développement de l'Algérie (CEDA

", à verser à des intermédiaires, pour la plupart non identifiés, des commissions en vue d'obtenir l'attribution aux sociétés "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", de marchés de travaux, en second lieu

CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 SEPTEMBRE 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 25 MAI 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE ANONYME CENTRE D'ETUDES ET DE RECHERCHES EN NUTRITION ANIMALE CERNA

2019 par lesquelles l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) a délivré à la société Compagnie européenne des réalisations antiparasitaires (CERA

", à verser à des intermédiaires, pour la plupart non identifiés, des commissions en vue d'obtenir l'attribution aux sociétés "Cerba Champagne" et "Danto Rogeat", de marchés de travaux, en second lieu

de la loi du 14 décembre 2020 et du décret du 20 août 2019 et, d'autre part, d'indiquer à ce titre que le nouveau formulaire du Centre d'enregistrement et de révision des formulaires administratifs (CERFA

Article 2 : La requête présentée par la société Logirama et la société Cera est rejetée.

l'environnement ; 3°) à titre subsidiaire, d'annuler pour excès de pouvoir l'article 2 de l'arrêté ; 4°) d'enjoindre à la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie de modifier le formulaire CERFA

le siège est ..., représenté par son président en exercice, le SYNDICAT DES LABORATOIRES DE BIOLOGIE CLINIQUE, dont le siège est ..., représenté par son président en exercice, le LABORATOIRE PASTEUR CERBA

Considérant, en premier lieu, que la cour administrative d'appel de Versailles a relevé qu'il ressortait clairement des indications portées par la société Flash Back sur le formulaire Cerfa de déclaration