Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 janvier et 21 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Césanne, dont le siège est 4, allée

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE A ANNULE L'ARRETE DU PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE DU 16 NOVEMBRE 1971 PRONONCANT LA FERMETURE ADMINISTRATIVE POUR UNE DUREE DE SIX MOIS DU DEBIT DE BOISSONS DIT "LE CEZANNE

Céran-Jérusalémy et Freeland contre ce jugement.

BERNARD , DEMEURANT RUE DU MARECHAL LECLERC A CERANS-FOULLETOURTE SARTHE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 23 JUIN 1977 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU

l'ordonnance du 6 avril 1992, par laquelle le président du tribunal administratif de Nice a rejeté, comme irrecevable, sa demande en annulation du permis de construire délivré à la société civile "Le Cézanne

charge de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affectations iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) la réparation des préjudices propres des parents et du frère de Ceylanie

Cenan B ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le décret n° 2000- 1093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative

Ceyhan X..., l'arrêté du 6 mars 2001 par lequel il a fixé la Turquie comme pays à destination duquel M. X... doit être renvoyé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Jean-Marie Ceran, demeurant à Gouesnou (Finistère), Korinaouen, résidence de la Vallée Verte, syndic à sa liquidation des biens, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du

CERAN-JERUSALEMY, demeurant chez Maître Yves-Louis E... ... ; MM.

X..., demeurant chez M. et Mme Z... 1, square Paul Cézanne à Saint-Rambert (69009) ; M.

Vu le mémoire, enregistré le 5 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES, dont le siège social est La Musardière, chemin Paul Cézanne

Jean-Claude X..., demeurant à Massac, Céran-en-Boyer - LAVAUR 81500 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 7 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a

complémentaire, enregistrés le 4 juillet 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DE DEFENSE DU CAP D'ANTIBES (SDCA), ayant son siège à "La Musardière, chemin Paul Cézanne

Witold Y... demeurant chez Mme X..., 2, bd Paul Cézanne à Guyancourt (78280) ; M.

X... est déchargé des suppléments d'impôt sur lerevenu et de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre des années 1975, 1976, 1977 et 1978, et de la période correspondant à cesannées, et qui

Jean-Paul COMBETTES, domicilié 5, rue Paul Cézanne à Pézenas (34120), Mme Huguette LONG-LAPOINTE, domiciliée 22, cours Jean-Jaurès à Pézenas (34120), Mme Anne-Marie ESCLAFIT, domiciliée 7, rue des Orfèvres

Eric X..., demeurant le Cézanne à Gardanne (13120), Mme Fabienne X... demeurant ..., Mme Joëlle A... demeurant cité du Four à Meyreuil, M.