Article 3 : La SOCIETE CHAZAL versera à la commune de Saint-Priest une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : L'ANAH versera à la SARL Financière Chapal une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Scierie de Challans, - les conclusions de M.

Vrignaud boulevard Jean-Yole à Challans Y...

incompétente pour en connaître, sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 avril 1992 de la Société d'encouragement et des steeple-chase de France qui lui a refusé l'autorisation d'entraîner des chevaux

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Aviation ; 3°) de mettre à la charge de la société Chalair Aviation la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CETAT16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES - Courses de chevaux attelés - Collision - Mort accidentelle d'un cheval - Demande d'indemnité.

au juge des référés du tribunal administratif de Nantes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative d'annuler la procédure, lancée par la commune de Challans

articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Chalaux

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que le pourvoi incident de la commune de La Roche-Chalais doit être rejeté ; Sur la requête aux fins de sursis à exécution : 11.

lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à obtenir la mainlevée de l'avis à tiers détenteur en date du 30 juin 1975 décerné à son encontre par le receveur-percepteur de Challans

X..., Z..., CHAPAL, CHEVALLIER, COVIAUX, DEJEAN de la BATIE, FRANCILLON, GIVERDON, GOUTAL, LARGUIER, TERCINET, Mmes Y..., LAURENT et SCHNEIDER ; Vu la demande enregistrée le 29 décembre 1989 au greffe

1991 par lequel le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 novembre 1990 du préfet de la Vendée ordonnant le remembrement dans les communes de Challans

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 juillet et 15 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CHALAIR, dont le siège est

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval et Philippe Prué. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Olivier Challan Belval, Philippe Prué et Jean-Marc Richard. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.