X... ne justifie pas de la déductibilité des intérêts de ces emprunts que la Société Civile Champenoise BBLC a comptabilisés en charges de l'exercice 1977 ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979

pas recevables ; Sur les conclusions relatives à l'année 1979 : Considérant en premier lieu, qu'il est constant que la société civile immobilière d'exploitation agricole dénommée "Société Civile Champenoise

; 3°) de mettre à la charge de la société Champenoise la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général de

) sous le n° 186124, la requête enregistrée le 10 mars 1997 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association des commerçants, artisans et industriels du pays d'Argonne champenoise

Article 2 : L'ASSOCIATION DES COMMERCANTS, ARTISANS, INDUSTRIELS DU PAYS D'ARGONNE CHAMPENOISE versera à la S.A.

X... et de Me Blondel, avocat de l'Association champenoise de résidence des personnes âgées ; - les conclusions de M.

de l'emploi et de la formation professionnelle, rejetant le recours hiérarchique qu'il avait formé contre la décision du 29 juillet 1994 de l'inspecteur du travail de Melun, autorisant la société Champenoise

ARTICLE 2 : LA REQUETE DE LA SOCIETE FRANCAISE DES VERRERIES MECANIQUES CHAMPENOISES ENREGISTREE SOUS LE N. 91.495 EST REJETEE.

recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (INRSTEA) a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner la société Icade promotion, la société Hauvette-Champenois

François X..., demeurant à Merrey-sur-Arce (10110), et tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 février 1995 relatif aux appellations d'origine contrôlée "Champagne", "Coteaux Champenois" et "Rosé des

part, suspendu l'exécution de la décision du 27 août 2007 du préfet de la Marne décidant l'envoi en possession provisoire des nouvelles parcelles dans le cadre du remembrement de la commune de Fère-Champenoise

l'EARL Michel A, d'une part, suspendu l'exécution de l'arrêté du 8 janvier 2009 par lequel le préfet de la Marne a ordonné le dépôt en mairie du plan définitif de remembrement dans la commune de Fère-Champenoise

Par un arrêt n° 21NC01732 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir admis l'intervention des associations Collectif environnement champenois en péril et Qui sème le vent

Michel A et l'EARL Michel A dans le cadre des opérations de remembrement de Fère-Champenoise ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.

X a vendu le terrain le 15 avril 1988 au district de Fere-Champenoise-Connantre pour la somme forfaitaire de 1,2 millions de francs ; qu'à l'issue d'une vérification de comptabilité de la société PACEMETAL

André X..., demeurant à La Champenoiserie, commune de Courtenay (Loiret) ; M.

X..., demeurant Saulces Champenoises à Attigny 08130 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 23 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté

X..., gérant de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DE CHIRURGIENS-DENTISTES "CAURIER-LAURENT" (anciennement : SCP "AMELIN-CAURIER"), dont le siège social est place Clémenceau à Fère-Champenoise (51230),

D..., X..., Marion, Leneuf, Lallement, Creusot, Laureau, Achart, Pieraccini, Broch, Bullier, Barochi, Rasse, Brion, Guenebaut, Maurice et de Mmes B..., Z..., Y..., Collin, Morin, Champenois, Bouvresse,

Norbert X..., demeurant ... à Fleurs, Fère Champenoise (51230), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 17 avril 1984 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne