; qu'aux termes de l'article R. 31 du même code : Ces propositions sont communiquées par le grand chancelier au conseil de l'ordre (

A exerçait les fonctions de directeur général d'une société ; qu'à la suite de l'ouverture d'une procédure disciplinaire le 6 mai 2008 décidée par le grand chancelier de la Légion d'honneur, le conseil

Constitution de l'article L. 481-1 du code de l'éducation, en ce qu'il maintient en vigueur l'article 1er de la loi du 12 février 1873 sur l'enseignement et les articles 9 et 10 de l'ordonnance du Chancelier

QUI NE PEUVENT ETRE PRISES QU'APRES L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE NORMALE TELLE QU'ELLE EST DEFINIE AUX ARTICLES R 98 A R 104 DU CODE DE LA LEGION D'HONNEUR ; CONSIDERANT QUE LE GRAND CHANCELIER

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 septembre 1993 et 24 janvier 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE

-Bains a délivré à la SARL Bâti-Chablais un permis de construire deux groupes de deux villas jumelées, sur des parcelles situées impasse des Tattes.

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du grand chancelier de la Légion d'honneur rejetant son recours gracieux dirigé contre la décision du 18 décembre

Par un jugement n° 1901147 du 7 juillet 2022, le tribunal administratif a condamné le CH de Paray-le-Monial, devenu CH du Pays Charolais-Brionnais, et la SHAM à verser à M.

IL PEUT ETRE AUTORISE EXCEPTIONNELLEMENT PAR LE GRAND CHANCELIER A PRESENTER LUI-MEME SA DEFENSE, OU A SE FAIRE ASSISTER PAR UN AVOCAT"; QUE LE GRAND CHANCELIER DE LA LEGION D'HONNEUR A DONC PU, SANS ENTACHER

Vu les procédures suivantes : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les

l'ordre soit appelé à se prononcer, un délai supplémentaire peut être éventuellement accordé à l'intéressé sur demande justifiée de sa part./ Il peut être autorisé exceptionnellement par le grand chancelier

par son président ; la SOCIETE THOGUIMA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2009 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SARL Chanceaux

A... a adressé au grand chancelier le 8 décembre 2011 à la suite du courrier du 16 novembre 2011 ; qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Serge et Stefan X..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la lettre du 25 mars 1998 par laquelle le vice-chancelier des universités de Paris a rejeté leur demande tendant

Louis X..., demeurant à Bons-en-Chablais (74890) ; M.

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier de Paray-le-Monial, devenu le centre hospitalier du Pays Charolais-Brionnais, a demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner in solidum les sociétés

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 avril 2005 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de Mme Anne-Marie A, annulé les décisions du 29 janvier 2002 par lesquelles le Chancelier

les sanctions et la procédure disciplinaires prévues pour la Légion d'honneur sont applicables aux membres de l'ordre national du Mérite ; Considérant que, par lettre du 22 avril 2002, le grand chancelier