Bouchta Charif, - les conclusions de M.

CHAREF Y... demeurant ... ; M.

CHARIF, l'autorisation de perdre la nationalité française qu'il avait sollicitée et à laquelle il avait associé son fils ; que M. X...

au Conseil d'Etat d'annuler le jugement en date du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation du refus de la commune de Mailleroncourt-Charette

et associés ; 3°) de mettre à la charge de la société Charrel et associés la somme de 3 800 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 2° Sous le n° 439543, par un pourvoi

Charif SAID X..., demeurant ... (97600) ; M.

Charaf X..., demeurant ... ; M.

enregistrée le 4 mars 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Yamina DOUABES et ses quatre enfants mineurs de nationalité française, Abdelkader, Djamila, Hamid Y... et Charef

d'annuler le jugement du 22 juillet 1986 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 26 septembre 1982 par laquelle le conseil municipal de Charette

un véhicule quelconque" ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que l'accident dont Mme X... demande réparation a été causé par le heurt de l'intéressée, qui circulait en cyclomoteur, avec une charrette

Charaf X... demeurant 52, Hay Al Y... à Témara (Maroc) ; Vu la demande, enregistrée le 10 septembre 1999 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par M.

requêtes d'une part, de l'ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DE CHALETS DE VACANCES et d'autre part, de MM.

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'une somme soit mise à ce titre à la charge de la société Chalet Notre-Dame de la Croix, qui n'est pas la partie

l'exécution de cet arrêté ; Vu, 2°) sous le n° 139 396, la requête, enregistrée le 17 juillet 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société civile immobilière "LES CHALETS

Z..., Agence immobilière savoyarde (A.I.S.), Les Chalets du Nerey, à Saint-Gervais-les-Bains (74170) ; le SYNDICAT DE COPROPRIETE "LES CHALETS DE PIERRE Y..." demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux la somme de 500 euros à verser à la commune de Ramatuelle au titre de l'article L. 761-1 du code

Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État le versement à la SCI Chalet des Aulnes d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

la qualité et de l'origine (INAO) de Dijon, a refusé à Mme A une autorisation de plantation de vignes en appellation d'origine Bourgogne sur une parcelle située sur le territoire de la commune de Charrey-sur-Seine