X... qui exploite un fonds de commerce de boucherie-charcuterie à Moirans (Charente-Maritime) a procédé au cours des années 1980, 1981 et 1982, à divers achats de marchandises à la société Jacques Rippe

LUCIEN Y..., QUI EXPLOITAIT, A GEMOZAC CHARENTE-MARITIME ET DANS DES COMMUNES PROCHES, DEUX DOMAINES VITICOLES DONT IL ETAIT PROPRIETAIRE ET, SUR DES TERRES AFFERMEES, UNE PEPINIERE DE PLANS DE VIGNE

.* SUFFRAGES NE POUVANT ETRE REGARDES COMME EMANANT PERSONNELLEMENT DE CHACUN DES ELECTEURS.

», « LES VERTS CHARENTE MARITIME » et M.

et de la Charente-Maritime ; Vu 2°), sous le n° 134 862, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

excès de pouvoir de l'arrêté du 26 novembre 1986 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a approuvé un modèle de convention entre l'office national de la chasse et les fédérations des chasseurs

YVETTE , LE BOIS-PLAGE-EN-RE CHARENTE-MARITIME , ILE-DE-RE, 2/ M. Z...

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de l'association Protégeons nos paysages de Charente-Maritime et Charente n'est pas admis.

, par titre exécutoire du 8 mars 2004, le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA CHARENTE (SDIS DE LA CHARENTE) a réclamé à la communauté de communes de Braconne et Charente le paiement de

Vu la requête, enregistrée le 2 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Région Poitou-Charentes, représentée par le président du conseil régional ; la Région Poitou-Charentes

Sacré-Coeur à Ruffec Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école privée Notre-Dame-du-Rosaire à Fouqueure Charente ; - l'Association d'éducation populaire de l'école

Par un arrêt n° 15BX02154,15BX02155 du 13 mars 2017, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par la FADMR de la Charente contre ce jugement.

Stasse, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat du DEPARTEMENT de la CHARENTE et de Me Blanc, avocat de M.

Brouchot avocat du PARTI LES VERTS POITOU-CHARENTES et du PARTI LES VERTS CHARENTE MARITIME et de M. X, - les conclusions de M.

Schwartz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 du statut des fédérations départementales des chasseurs, annexé à

RAYMOND B..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - MLLE MICHELLE Z..., DEMEURANT A BOURCEFRANC-LE-CHAPUS CHARENTE-MARITIME ; - M.

d'aide sociale de la Charente et ordonné l'admission de M.

Quinqueton, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'INSTITUT REGIONAL DU TRAVAIL SOCIAL POITOU-CHARENTES (I.R.T.S.) et de l'ASSOCIATION REGIONALE POITOU-CHARENTES POUR