S demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société Hartmann et Charlier la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 novembre 2010 et 28 février 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société La Grande Charrière,

Perrin, colonel, survenu le 30 novembre 2001 ; qu'à cette dernière date, Mme Charrier, qui n'était titulaire d'aucun droit à pension de réversion du chef de M.

CHARRIER, demeurant ..., M. Paul X..., demeurant à Méron, Montreuil-Bellay (49260, M.

X... l'autorisation d'exploiter 19 hectares 77 ares à Charrais et au renvoi du dossier pour examen devant la commission départementale des structures agricoles de la Vienne ; 2°) d'annuler pour excès de

A PARIS 16EME , ET LE SYNDICAT DE DEFENSE DE L'APPELLATION "CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DE LA DECISION QUI SERAIT CONTENUE DANS LA LETTRE

"CHABLIS", DONT LE SIEGE EST A CHABLIS YONNE ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR DU DECRET N° 78-238 DU 27 FEVRIER 1978 CONCERNANT L'APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE "CHABLIS"; VU LA LOI DU

président du conseil régional du 21 avril 2011 rejetant la demande de reconstitution de carrière de l'intéressée par la prise en compte de ses services en qualité d'agent titulaire de la commune de Chabris

Charli X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

des Lucs-sur-Boulogne (Vendée) ayant autorisé l'entreprise Privat-Rodde à édifier sur une partie du cimetière communal des caveaux, 2°) à l'annulation des marchés passés avec les sociétés Privat ou Charrier-Rodde

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement, en date du 23 octobre 1990, par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté la demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de Chablis

au Premier ministre de modifier le cahier des charges de l'AOC " Chablis " en conséquence ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Me X..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de la Société de construction, d'aménagement et de développement de Chabrières

A..., B..., Charrier, X..., Azuelos, Y...

CHARRIER, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Kasade, la SCI Charrier, la SCI GDBM, la SCI Sénart et la SARL Société régionale de travaux ont demandé au tribunal administratif de Versailles

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 422461, la SCP Boizard Moreau, Kergoyan et Chauveau, la SCP Mousset, Desmier de Ligouyer, la SCP Alexandre Treillard de Quinemont et Bénédicte Charrier Treillard

Z... la somme de 56 237 F représentant 30 % de l'indemnité mise à la charge de ce dernier par son jugement n° 253/83 de la même date et à supporter 30 % des frais d'expertise s'élevant au total à 8 611