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8 résultats pour « Charles ROMINGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028908367

Admin. suprême

7 mai 2014

7 mai 2014

Vu le pourvoi, enregistré le 16 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la commune de Romagne, représentée par son maire ; la commune de Romagne demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008012773

Admin. suprême

6 novembre 1998

6 novembre 1998

X..., qui a acquis, en 1987, des parts de la copropriété du navire de plaisance "Roaring Forty" ayant son port d'attache en Martinique, a demandé, par la voie d'une réclamation contentieuse formée le 26

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008176588

Admin. suprême

3 mai 2004

3 mai 2004

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er septembre 2003, présentée par Mme Rohini A, épouse B, demeurant chez ...

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024055

Admin. suprême

26 mars 2010

26 mars 2010

Roamin O, demeurant ..., M. Herresthal K, demeurant ..., M. Gérard M, demeurant ..., M. Bernard N, demeurant ..., M. Jean-René H, demeurant ..., M. Francesco C, demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007765842

Admin. suprême

9 décembre 1988

9 décembre 1988

René XM..., demeurant à Rolbing, Volmunster (57720), M. Pierre XR..., demeurant à Hottviller, Volmunster (57720), M. Adrien XU..., demeurant à Eschviller, Volmunster (57720), M.

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CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008013715

Admin. suprême

11 juin 1999

11 juin 1999

; la société civile immobilière EYSO, dont le siège est à Jarzé (44140) ; M. et Mme Y..., demeurant au lieu-dit "La Petite Robinière" à Marcé (49140) ; Vu, enregistrées au greffe du tribunal administratif

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CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038244612

Admin. suprême

18 mars 2019

18 mars 2019

Romain Victor, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de la commune de Chambéry et à la SCP L.

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824089

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

permis de construire qui lui ont été accordés par le maire de Ciboure ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes de l'association Sainte-Thérèse Préservée et autres ; 3°) de mettre à la charge

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