: Madame [C] [V] veuve [E] née le 26 Février 1964 à [Localité 6] (44) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Marine FLICHY, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Charles

Jugement rendu (e) le 23 Juillet 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/ 00268 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles

: Jugement rendu(e) le 24 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00549 Copies exécutoires délivrées à : Me Charles

1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Charles ROMINGER, avocat au barreau

Formation paritaire de BOBIGNY - RG n° F 17/01900 APPELANTE Société MASTER TECHNOLOGIE agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 2] Représentée par Me Charles

2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Saint Germain N° Section : Commerce N° RG : 11/00160 Expéditions exécutoires et expéditions certifiées conformes délivrées à : Me Charles

Localité 4] représentée par Me Benoît ROSEIRO (CABINET BEZIAN), avocat au barreau de PARIS, toque : B009 PARTIE INTERVENANTE : L'UL CGT CHATOU [Adresse 1] [Localité 5], représentée par Me Charles

V-B7F-CETXF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Octobre 2021 par le Pole social du TJ de PARIS RG n° 20/01233 APPELANT Monsieur [V] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Charles

rendu le 13 septembre 2012 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce - RG n° 10/13640 APPELANTE Madame [P] [J] [Adresse 1] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Charles

Localité 5]) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Paul COUTURE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 292 substitué à l'audience par Maître Charles

barreau de PARIS, toque : L0046 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel TOURON, avocat au barreau de PARIS INTIMEES Mme [G] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Charles

Localité 18] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 11] Représentés par : Me Kazim KAYA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 574 - N° du dossier [Y] Plaidant : Me Charles

délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine COLENO, Présidente de Chambre Mme Brigitte PELTIER, Conseiller Mme Françoise FILLIOUX, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Anaïs ROMINGER

Romain X... est intervenu à l'instance et a déposé le 2 octobre 2002 un dire tendant à ce qu'il soit inséré une nouvelle clause au cahier des charges portant à la connaissance des adjudicataires éventuels

Imputation de ventes sur des rooming lists irrégulières. Comme vous le savez, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.

L'établissement des " rooming lists " frauduleuses. Comme vous le savez parfaitement, les " rooming lists " sont des documents officiels établis exclusivement par des agences de voyage.

LES FAITS La société Rooling réclame à la société Garage des Vosges le paiement de deux factures relatives à la vente de pièces automobiles.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2026, la société Rolling Stores, représentée par M.