QU'IL A SUBI DU FAIT DU CAPTAGE, PAR LA COMMUNE DE PLABENNEC, DES EAUX DE LA SOURCE DE TRAON-EDERN; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LES ARTICLES 642 ET 643 DU CODE CIVIIL; VU L'ORDONNANCE

Doumbe X, demeurant chez Mme Traore Toumani ... ; M.

au consul général de France à Abidjan de lui délivrer le visa sollicité sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la notification de la décision à intervenir ; 3°) de mettre à la charge

Ibrahima Diakité, Issa Diakité, Mohamed Diakité, Siaka Diakité, Sory Razack Diakité, Abdramane Diallo, Abdoulaye Diallo, Alpha Oumar Diallo, Boubacar Diallo, Elhadj Oumar Diallo, Fode Diallo et Hamed Traoré

Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à Mme A...B...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 333 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon

Bénodet a délivré un certificat d'urbanisme positif à M. et Mme A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 332 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon

B...A...pour l'édification d'une construction à usage d'habitation sur la parcelle cadastrée section B n° 330 (lot n° 1) située impasse de Ti-Traon au lieu-dit Menez Groas à Bénodet ; - la décision du

Cet avis est émis dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'intégration, du ministre chargé de la santé et du ministre de l'intérieur, au vu, d'une part, d'un rapport médical établi

Jean-Jacques X... demeurant à Douarnenez, Finistère, Ruhorner-ar-Traon, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 29 février 1984 par lequel le tribunal administratif de

arrérages de la pension due depuis le 1er janvier 2002, assortie des intérêts au taux légal ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter l'appel formé par le ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge

par lequel le tribunal départemental des pensions de Paris avait fait droit à sa demande de décristallisation de la pension militaire d'invalidité dont était titulaire son époux ; 2°) de mettre à la charge

sur la requête du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Jeanningros tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 septembre 2017 relatif à la modification du cahier des charges