K contre ces opérations électorales ; 3°) de mettre à la charge de M.

Par un jugement n° 1902445 du 29 mai 2019, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé cette charte.

Par un arrêt n° 21NC01833 du 5 septembre 2023, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par la SCI Saint-Xavier contre ce jugement.

Xavier X... demeurant ..., et pour M. Claude X... demeurant ...

Jean-Charles X..., demeurant Le Mas du Lézard, chemin de Sallèles à Bédarieux (34600) ; M.

Xavier B sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

XAVIER X..., DEMEURANT A LA CITE JUDICIAIRE, TRIBUNAL D'INSTANCE, AVENUE MOZART A MONTBELIARD DOUBS , ET TENDANT A L'ANNULATION POUR EXCES DE POUVOIR D'UNE ORDONNANCE DU 7 JANVIER 1981 DU PRESIDENT DE

Article 3 : L'Etat paiera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Charles-François X..., M. Jean-Marie X..., M.

Xavier A, demeurant ... ; M.

Xavier A, demeurant ... ; M.

; Vu la demande, enregistrée le 2 mai 1988 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par les époux X..., demeurant 1 résidence de la Madeleine à Chevreuse (78400) ; les époux François-Xavier

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée au bureau d'études techniques Frostin-Guillou qui, en cours de marché, a été remplacé par la société BET Xavier Pichereau.

Article 3 : L'Etat versera à la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme de Salins, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.

Desrameaux, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X, - les conclusions de M.