Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de M. Q, - les conclusions de M.

contentieux du Conseil d'Etat, la société Biomasse Energie du Léon demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge

Hubert AD, demeurant ..., M. Henri Pierre AE, demeurant ..., Mme Joëlle AF, demeurant ..., M. AG, demeurant ..., M. Cécile AH, demeurant ..., M. AI, demeurant ..., M. Olivier AJ, demeurant ..., M.

Charles A..., demeurant "Garabet" (31560) Mosetrol, M.

Hubert X..., ; M.

Olivier YR..., à Mme Marie-Thérèse YT..., à M. Laurent YS..., à M. Jean-Charles YU..., à M. Yves YV..., à M. Thierry ZW..., à M. Hugues ZX..., à M. Patrick ZY..., à Mme Anne ZZ..., à M.

Patrick DUPUY, demeurant 29, rue Charles de Gaulle à Lagnieu (01150), M. Franck ESKINAZI, demeurant 8, avenue Mirabeau à Nice (06000), M.

PJ..., Jacques PM..., Eric PN..., Jean-Michel PP..., Olivier PQ..., Marc PS..., François PT..., Yves QX..., Francis QY..., Hubert QC..., Jacques QE..., Jean-Marie QF..., Bertrand QK..., Hervé QK..., Franck

J, qui occupait les fonctions de vice-président de la communauté d'agglomération en charge de la gestion des déchets, n'a pas été réélu ; que, sur requête de M.

Hubert SABLE, demeurant 21, avenue Jean Moulin à Gelos (64110) ; - n° 93 584, présentée pour Mme Renée SAGLIA, demeurant Résidence Saint-Maur, avenue Scudéri à Nice (06100) ; - n° 93 585, présentée pour

Michel ZO..., demeurant à Chervey (Aube) ; M. et Mme Charles ZQ..., demeurant à Proverville (Aube) ; M.

Article 2 : Les requêtes de la société Hublot Défense, des sociétés Interconstruction et BNP Paribas Immobilier Promotion et de la commune de Courbevoie sont rejetées.

Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux, Masseglia, Chobert, Ponchon, Brussier, Ballois Barcelo, Camarasa, Bechon, Delage, Humbert

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, victime d'une fracture et d'une luxation de l'humérus, M.

. ; - n° 93 695, présentée pour Mme Olivia Z..., demeurant La Massillonne, route des Camps au Revest-les-Eaux (83760) ; - n° 93 696, présentée pour Mme Julia A..., demeurant Les Eglantines, route de Nantas

résulte des dispositions combinées des articles 5 et 6 du décret du 4 août 1980 susvisé dans leur rédaction en vigueur à la date des décisions attaquées que les fonctionnaires appartenant au corps des chargés

Olivier V, demeurant ..., Mme Nicole P, demeurant ..., M. François C, demeurant ..., M. Etienne G, demeurant ..., M. Pierre AB, demeurant ..., M.

tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Vichy à leur verser la somme de 93 358 euros en réparation des préjudices subis par ce dernier à la suite de sa prise en charge