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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a1924fbcdc6046d4753a2d6

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

IP-FORMATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat

Source officielle

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TCOM

SALON D'HONNEUR

69eb295fcdc6046d475b0eee

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[Adresse 1] (Maître Charles-Hubert OLIVIER, SEPTIME AVOCATS, Avocat au barreau de Paris) C / Société [I] [C] [Adresse 2] (partie défaillante) COMPOSITION DE LA JURIDICTION Décision réputée contradictoire

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69ef244bcdc6046d47b0d0ae

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [P] [K] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172e86d34da2cbdcda209

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DIAC, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #L0029 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69d892cdcdc6046d47bbd802

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

prononçant la liquidation judiciaire Décision attaquée : n° 2025100654 rendue par le Tribunal des activités économiques de Paris le 20 Février 2026 Appelants : Monsieur [C], [O] [K], représenté par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

633d200062f5393e2eb44a41

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

LOUIS VUITTON MALLETIER Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
TJ

1/3 Proc collectives

65b163f9b9f94e984650cf15

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

barreau de PARIS, vestiaire : #A0133 DEFENDEURS : - Monsieur [S] [X], né le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 26] (92), de nationalité française, demeurant [Adresse 12], représenté par Maître Charles-Hubert

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

6a0f8284cdc6046d477f8d76

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[W] [A] Mme [N] [P] Me Charles-Hubert OLIVIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 MAI 2026 DEMANDERESSE : S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdfbd3db21cbdd91915

Appel

3 juillet 2014

3 juillet 2014

Représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Monsieur Denis X... demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6358cdc6c40aa805a7864c99

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

DEVTVCINE 3 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi fond

65d3a4e5c9d5768f5966eee4

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

DIAC Représentant : Me Charles-Hubert OLIVIER, Avocat au Barreau de Paris C/ Monsieur [S] [I] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Charles-Hubert OLIVIER Copie délivrée à : M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

686611dd957d68b57534e352

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

rendue par le Tribunal de Commerce de PARIS le 31 Janvier 2023 Dans l'affaire opposant : Société [V] SAS prise en la personne de ses représentants légaux, Ayant pour avocat postulant : Me Charles-Hubert

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

678172d36d34da2cbdcd9f4f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles-hubert OLIVIER ; Monsieur [H] [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd9279e

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Madame Nicole D'Y...épouse X...née le 31 Mars 1943 à Paris demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686dfb14002316e0ca848f70

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DIAC Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP SCP LAGOURGUE ET OLIVIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda4bd3db21cbdd93fa0

Appel

30 mars 2018

30 mars 2018

Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Henri ROUCH de la SCP ROUCH ET ASSOCIES, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69df209dcdc6046d4747dfaa

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

COMPAGNIE GENERALE DE CREDIT AUX PARTICULIERS - CR EDIPAR Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603580325c2a67a582a3c7d7

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

[A] [Q] née le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 2] (Algérie) de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

65e17e585ae9c20008433d04

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

NFINITE (ANCIENNEMENT HUBSTAIRS) Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE &

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

65a782768121050008662de3

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

EXPRO, JCP de [Localité 2] le 04 Juillet 2022 Appelants : Monsieur [I] [G], représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 - N° du

Source officielle