Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 résultats pour « Charlotte Wailly »
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5 résultats pour « Charlotte Wailly »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
Mme Charlotte GALLAND est nommée conseillère technique solidarités, égalité femmes hommes et lutte contre les discriminations (pôle santé, solidarités, protection sociale, travail, plein emploi) au cabinet de la Première ministre, à compter du 2 janvier
Article ANNEXE À L'ARTICLE 28
. - équipements de protection individuels (masques adapté à l'usage, blouses, gants, charlottes ou autre couvre-chef, protections oculaires de type lunettes de protection ou visière) requis ; - matériel et consommables permettant la désinfection des surfaces
Article 1
Tortequesne, Vaudricourt, Vaulx-Vraucourt, Velu, Vendin-lès-Béthune, Vendin-le-Vieil, Vermelles, Verquigneul, Verquin, Verton, Vieil-Moutier, Vieille-Chapelle, Vieille-Eglise, Villers-les-Cagnicourt, Vimy, Violaines, Vis-en-Artois, Vitry-en-Artois, Waben, Wailly
Article (60 à 69)
Limite département 62/59 BREBIERES 62 D 956 Limite département 62/59 GOUY-SOUS-BELLONNE D 36 VAULX-VRAUCOURT 62 Rocade Est N 216 CALAIS Rue du Nord CALAIS 62 Rue d'Arras D 3 WAILLY
Article Annexe I (suite)
Verquin 62 Pas-de-Calais Verton 62 Pas-de-Calais Vieille-Chapelle 62 Pas-de-Calais Villers-au-Bois 62 Pas-de-Calais Vimy 62 Pas-de-Calais Violaines 62 Pas-de-Calais Vitry-en-Artois 62 Pas-de-Calais Wailly