A B, salarié protégé, formée par la société Chaumeil Île-de-France, son employeur.

A CHAUMONT; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU LE CODE CIVIL; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS; SUR L'APPEL PRINCIPAL DE LA

Article 3 : Les conclusions de la COMMUNE DE CHAUMONT tendant à l'application des dispositions de l'article L. 7611 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 3 : La société CHAUMEIL versera à la région Auvergne une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la requête, enregistrée le 26 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la VILLE DE CHAUMONT (Haute-Marne), représentée par son maire en exercice, à ce dûment autorisé

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Chaumeil Ile-de-France est rejeté.

Patrick X... et Hiéronides Y..., a annulé les arrêtés en date des 23 avril et 24 juin 1988 par lesquels le maire de la commune de Chaumont avait accordé un permis de construire et un permis de construire

d'une part, à titre principal, à l'annulation du jugement n° 0400213 du 20 septembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a ramené la somme due par elle à la commune de Chaumont

Par suite, la commune de Chaumont ne peut utilement soulever ce moyen pour contester le bien-fondé de l'arrêt qu'elle attaque. 11.

Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Chaumont-Porcien, - les conclusions de M.

Rémi Keller, rapporteur public ; La parole ayant été donné, avant et après les conclusions, à la SCP Garreau, Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, avocat de la commune de Chaumont ; 1.

Claude devant le tribunal d'instance de Chaumont ; en deuxième lieu, à la suite d'une plainte qu'il a déposée auprès de la gendarmerie de Clefmont motivée par des agissements de M.

Vu la requête enregistrée le 27 novembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Y..., demeurant Chauvency-Saint-Hubert (55600) Montmedy ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat

du projet immobilier " Chaumette ".

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Brouchot, avocat du centre hospitalier de Chaumont ; 1.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 3 et 20 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Chaumont, représentée par son maire

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars 1992 et le 29 juillet 1992, au secrétariat de la section du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'abbé Chalumey ;

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du CENTRE MEDICO-CHIRURGICAL DE CHAUMONT-LE-BOIS, - les conclusions de M.