Clément, en qualité de garde-chasse particulier assermenté ; 2°) d'annuler cette décision ; 3°) de condamner l'Etat à lui payer une somme de 5 000 F, au titre du préjudice moral, ainsi qu'une autre somme

Vu la procédure suivante : L'Union girondine de défense des chasses traditionnelles et l'Union nationale des associations de chasseurs d'oiseaux migrateurs ont demandé au Conseil d'Etat d'annuler pour

Alain Clément domicilié en cette qualité au siège de l'association B.P. 34-F (26270) Loriol ; l'A.S.P.A.S. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 1991 par lequel le tribunal

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

Alain Clément, dont le siège est BP 34 F, à Loriol (26270) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 10 mai 1999 par lequel la cour administrative

Alain Clément, dont le siège est BP 34 F, à Loriol (26270) ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 10 mai 1999 par lequel la cour administrative

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Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de M.C..

Clément BD..., demeurant à Accous (64490) ; 186°) M. Ernest YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 187°) Mme Marguerite YY..., demeurant à Bedous (64490) ; 188°) M.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M.