l'arrêté interpréfectoral ayant déclaré d'utilité publique les travaux d'établissement de la ligne électrique à deux circuits de 90 kilovolts de raccordement du poste de Fourauderie à la ligne existante Chanceaux-Château-du-Loir

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

Siaurac à Néac (33500), la SCEA VIGNOBLES SILVESTRINI, dont le siège est lieu-dit Chereau à Lussac (33570), l'EARL VINS BEL, dont le siège est lieu-dit Le Poitou à Lussac (33570), M.

Estager et Fils, dont le siège social est situé au Château Fougeailles, à Néac (33500), la SCEA Vignobles Michel Coudroy, dont le siège social est situé Maison Neuve, à Montagne (33570) et le GFA du Château

FEVRIER 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A FAIRE SUPPORTER PAR L'ETAT LES CONSEQUENCES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 5 AVRIL 1969 AU YACHT "TANGARA" DANS LE CHENAL

Daël, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne les désordres affectant l'étanchéité des cheneaux : Considérant, en premier lieu, que, par ordonnance en date du 17 décembre 1979, le président du

DE ROLLAND autorise de manière habituelle, depuis 1965, d'une part, la visite de certaines parties du château dont elle est propriétaire à Château-sur-Allier (Allier), qui ont été classées monument historique

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que les désordres constatés sont imputables exclusivement à l'exécution des travaux d'étanchéité des cheneaux récoltant les eaux pluviales, dont était chargée

X... a accepté que les frais de la réfection de la toîture du château de Fénelon soient prélevés sur le fond d'entretien du château et s'est engagé à suppoter la moitié de la dépense éventuellement excédentaire

X... a exécuté sans autorisation sur les terrains ci-dessus définis le creusement d'un chenal d'évacuation ; qu'il a ainsi porté atteinte à l'intégrité du domaine public et commis une contravention de

de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le jugement en date du 27 juin 1979 du tribunal administratif de Grenoble, que les désordres affectant les rives périphériques et le cheneau

dans sa requête au tribunal administratif de Toulouse, la commune de Tournefeuille ne limitait pas sa demande d'indemnité au remboursement des devis qu'elle avait fait établir pour la réfection des cheneaux

préfet de la Sarthe en date du 14 octobre 1981 déclarant d'utilité publique le projet d'acquisition des terrains nécessaires à la construction d'une zone artisanale sur le territoire de la commune de Cherreau

appliquant aux frais de remise en état de ces bâtiments un abattement de 25 % ; que le Centre international d'études techniques est, par suite, fondé à soutenir, que le montant de la réparation des chéneaux

. - Personnes imposables - Président-Directeur général d'une société ayant, seul, la disposition à titre de résidence secondaire, d'un château meublé figurant à l'actif de ladite société.

18 MAI 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES L'A CONDAMNE A SUPPORTER LA MOITIE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU LE 7 AVRIL 1976 AU NAVIRE "COMMANDANT HENRY" DANS LE CHENAL

UNE INTERVENTION MAIS DES OBSERVATIONS EN REPONSE A CETTE COMMUNICATION ; SUR LA RESPONSABILITE : CONSIDERANT QUE LA DEMOISELLE X..., ALORS QU'ELLE ASSISTAIT LE 4 OCTOBRE 1969 A UNE RECEPTION AU CHATEAU

rue Barraillot à Saint-Emilion (33330), la SCE CHATEAU PAVIE MACQUIN, dont le siège est Château Pavie Macquin à Saint-Emilion (33330), la SOCIETE CHATEAU MONBOUSQUET, dont le siège est Château Monbousquet