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3 résultats pour « Cherfaoui »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008053743

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

X..., née Z..., demeurant Route de Kénitra Konan, rue Hadjdriss Cherkaoui n° 9 au Maroc ; Mme X..., née Z... demande que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 3 mai 1999 par laquelle le consul

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665087

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

Conseil d'Etat, le 23 juin 1977 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil annuler un jugement en date du 20 avril 1977 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a fait droit à la demande du sieur Cherkaoui

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:461829.20220302

Admin. suprême

2 mars 2022

2 mars 2022

Article 2 : La présence ordonnance sera notifiée à Mme Malika Cherkaoui épouse Ferragu. Fait à Paris, le 2 mars 202Signé : Gilles Pellissier461829

Source officielle