CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000031529664
24 novembre 2015
cette sanction a pour effet de l'empêcher de participer aux compétitions nationales et internationales qui auront lieu durant l'automne 2015 et l'hiver 2015-2016, en particulier le tournoi du " grand chelem