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11 résultats pour « Chien Hui LIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008018394

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

. ; Mme Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 24 août 1999 par laquelle le consul général de France à Shangaï (République populaire de Chine) a refusé de délivrer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000020868489

Admin. suprême

19 mars 2009

19 mars 2009

C n'a entrepris aucune démarche tendant à faire revenir son épouse en France, et que huit mois se sont écoulés depuis le retour de cette dernière en Chine ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008260824

Admin. suprême

7 juin 2006

7 juin 2006

A, âgé de dix-huit à la date de l'arrêté attaqué, vit depuis l'été 2001 en France où il est scolarisé et où résident ses parents et son frère mineur, il ressort toutefois des pièces du dossier que, compte

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455629.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par huit demandes distinctes, la société Energie Ménétréols a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, les décisions implicites

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041806986

Admin. suprême

28 mars 2020

28 mars 2020

de cette association, et en sixième lieu, pour autoriser tous les laboratoires de biologie médicale à réaliser les tests de dépistage, notamment, en édictant des actes réglementaires, circulaires et lignes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041929794

Admin. suprême

22 mai 2020

22 mai 2020

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite eu égard, d'une part, à l'augmentation du nombre de patients infectés par le covid-19 et au nombre de décès liés à cette maladie et, d'autre part

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817007

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

l'homme et des libertés fondamentales ; - il résulte de différentes études, notamment d'une étude chinoise de 2003 ainsi que d'une étude américaine et italienne de 2020, qu'il existe vraisemblablement un lien

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474559.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

préfet de la Loire a accordé à la société Les Ailes de Taillard un permis de construire en vue de l'édification d'un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs au lieu-dit les Communaux des Trois Chiens

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007627274

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Eclaireurs Partisans (95590) Presles ; Basile CHEVTCHENKO, 78 rue Josué Hofer (68200) Mulhouse ; Bernard CHICHE, 21 rue des Templiers (31270) Villeneuve Tolosane ; Jacques CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000041828536

Admin. suprême

22 avril 2020

22 avril 2020

d'autoriser les médecins libéraux à prescrire et administrer à leurs patients atteints du covid-19 les spécialités contenant de l'hydroxychloroquine, en édictant les actes règlementaires, circulaires et lignes

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000041817005

Admin. suprême

20 avril 2020

20 avril 2020

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". Sur les interventions : 3.

Source officielle