CHIBRET) dont le siège social est ..., représentée par son président-directeur général ; la SOCIETE ANONYME DES LABORATOIRES MERCK SHARP DOHME CHIBRET (M.S.D.

-Merck, Sharp et Dohme Chibret", de la "société anonyme Ferlux" et de la "Société Ferlux Labo", - les conclusions de M.

de Melun a rejeté, en application des dispositions de l'article L. 522-3 du code de justice administrative, leur demande de suspension de l'exécution de la décision du 20 janvier 2005 du maire de Chalifert

La société Laboratoires Merck Sharp et Dohme-Chibret, venant aux droits de la société Laboratoires MSD Chibret Schering Plough, demande l'annulation de l'arrêt du 21 décembre 2017 par lequel la cour administrative

administratif de Versailles a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 juillet 1981 du préfet de Seine-et-Marne portant approbation du plan d'occupation des sols de la commune de Chalifert

le jugement du 7 novembre 1989, par lequel le tribunal administratif de Versailles a, d'une part, rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 26 août 1988 du conseil municipal de Chalifert

Vu la requête enregistrée le 5 février 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat présentée pour la société Laboratoires Merck Sharp & Dohme-Chibret SNC et pour la société Merck Sharp & Dohme

Mounir Y... et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du Centre hospitalier Prosper Chubert, - les conclusions de M.

29 avril 1993 par lequel le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme a approuvé le cahier des charges de la concession à la commune d'Anglet des installations du port de plaisance de Chiberta

jugement du 28 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 27 avril 1993 de l'inspecteur du travail de Saône-et-Loire autorisant la société Chabert

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - TAXE A LA PRODUCTION. - Fait générateur.

SES "ADHERENTS" ETRANGERS, EN CE QUI CONCERNE LES DROITS DE REPRODUCTION MECANIQUE, UN MANDAT QUI LA SUBSTITUAIT A SES MANDANTS ET QU'AINSI ELLE DEVAIT ETRE REGARDEE COMME REDEVABLE DES TAXES SUR LE CHIFFRE

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Régime de l'option pour la T.P.S.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Marchand de biens.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - DIVERS. - Assiette de la taxe - Rémunérations en nature.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Agent d'affaires.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Agent d'affaires.

. - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES. - AUTRES TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES. - T.P.S. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES. - Travaux immobiliers.