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11 résultats pour « Chimouf »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007754923

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

seule décision ; Considérant que, par un marché signé le 21 septembre 1967, la ville de Grenoble a confié à la SOCIETE ENTREPRISE SOREL CHAMOUX aux droits de laquelle vient la société entreprise Chamoux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007912487

Admin. suprême

13 décembre 1996

13 décembre 1996

Courtial, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP de Chaisemartin, Courjon, avocat de la SOCIETE ANONYME SORREL-CHAMOUX, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007717281

Admin. suprême

24 juin 1988

24 juin 1988

ACIEROID, SORREL-CHAMOUX, COMTE et S.C.R.E.G.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771610

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

administratif de Limoges a rejeté sa protestation tendant à l'annulation de l'élection de Mme C lors des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Oradoux-de-Chirouze

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499004.20250710

Admin. suprême

10 juillet 2025

10 juillet 2025

ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 3 août 2022 par lequel le maire des Gets (Haute-Savoie) a accordé un permis de construire à la Société Chamoue

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007788258

Admin. suprême

18 janvier 1991

18 janvier 1991

Vu la requête, enregistrée le 20 mars 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme X..., demeurant Village de L'Eglise Châteauneuf à Chamoux-sur-Gelon (73390) ; M. et Mme

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:487938.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, en relevant, pour apprécier la qualité du site de la Pierre Levée de Chiroux, après avoir décrit le dolmen et ses alentours, qu'il ne résultait pas de l'instruction que le dolmen jouirait d'une

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451324.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

dispositions de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme citées ci-dessus, la cour administrative d'appel de Bordeaux a procédé à l'examen du caractère du site où figure le dolmen de la Pierre Levée de Chiroux

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Salles, Martinez, Buzio, Genouvrier, Cros, Sardois, Cazabat, Lalanne, Lecuelle, Devilleger, Masson, Monteiliet, Camuzard Rivière, Parvillers, Cros, Demarigny, Queffelec, Lefebvre, Wettler, Germonville, Chamoux

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:488511.20250623

Admin. suprême

23 juin 2025

23 juin 2025

Par suite, s'agissant du site de la Pierre Levée de Chiroux, en relevant, dans le premier temps de son raisonnement, pour apprécier la qualité du site, après avoir décrit le dolmen et ses alentours, qu'il

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660336

Admin. suprême

18 mars 1983

18 mars 1983

PAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVIGNON QUE OAR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE, QUE LES TRAVAUX DE VOIRIE EFFECTUES PAR LA "SOCIETE CHIMQUE ROUTIERE ET ENTREPRISE

Source officielle