président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la Spedidam a contesté l'état de frais, vérifié par le greffier en chef de la cour d'appel, fixant la rémunération de la SCP Fisselier-Chiloux-Boulay

Chilou, premier président, M. Bonne, président, rédacteur, et de M. X..., M.

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1999), que les époux X... ont été condamnés aux dépens d'appel dans une instance où ils étaient représentés par la SCP d'avoués Fisselier, Chiloux

(Rhône), ..., et actuellement à Lyon (9e) (Rhône), 5, quai Ja r, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la société anonyme Chirouze

de la société Ferme Saint-Louis, société anonyme, en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile, section A), au profit de la société Chirouze

A..., figurait ce masque répertorié comme un travail du Pérou datant de l'époque Chimu, période 1300-1438 et non comme une copie ultérieure ; qu'en s'abstenant de répondre à ces conclusions dirimantes

seule décision ; Considérant que, par un marché signé le 21 septembre 1967, la ville de Grenoble a confié à la SOCIETE ENTREPRISE SOREL CHAMOUX aux droits de laquelle vient la société entreprise Chamoux

Met hors de cause la société Cockerill Sambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Grenoble 30 janvier 2006) que la société civile immobilière Dumont garage (la SCI) a confié à la société Sorrel Chamoux

* * * Nous Catherine MAILHES, Conseiller de la mise en état, assistée de Malika CHINOUNE, Greffier; Vu le jugement du conseil de prud'hommes de Lyon du 26 mars 2026 entre M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Chinouf, avocate de M.

de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Chinouf de la somme de 1 200 euros.

#Fotini Michael-Chiou gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-46/93.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Chinouf, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Chinouf, avocate de M.

COMMERCANTS CEUX QUI EXERCENT DES ACTES DE COMMERCE ET EN FONT LEUR PROFESSION HABITUELLE; ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A ADMIS LA VALIDITE DE DEUX RECONNAISSANCES DE DETTE SOUSCRITES PAR CHIMOUNE

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 000 euros à verser à Me Chinouf.

A..., représentée par Me Chinouf, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., représentée par Me Chinouf, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui fixer un rendez-vous