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3 résultats pour « Christelle BASTIDE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Par un jugement n° 2001367 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'inéligibilité de M. D pour une durée de six mois.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022973494

Admin. suprême

25 octobre 2010

25 octobre 2010

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christel C, demeurant ... ; Mme C demande

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039230805

Admin. suprême

16 octobre 2019

16 octobre 2019

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté interruptif

Source officielle