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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
6349008c63d497adffda4376
13 octobre 2022
13 octobre 2022
03 Septembre 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PONTOISE N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00054 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christelle
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
68def0fd6af9fd1f80978224
2 octobre 2025
2 octobre 2025
de la SELARL BASTID ARNAUD, avocats au barreau de BONNEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf9bd3db21cbdd8ec29
11 janvier 2012
11 janvier 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE JANVIER DEUX MILLE DOUZE APPELANTE : Madame Christelle Y...
Source officielleciv2
60794c2a9ba5988459c44c68
21 avril 1988
21 avril 1988
Di Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Bastia, en contestation de la décision de la commission administrative d'inscrire sur cette liste Christel Y..., le jugement retient que
Source officielleChambre civile 1
698571dccdc6046d47222217
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 PG JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 22/00497 - N° Portalis DBXI-W-B7G-C57U Nature de l’affaire : 28A Demande en partage, ou
Source officielleRequêtes
679b1a7f38d42752285cfeff
11 avril 2024
11 avril 2024
N° RG 24/00041 - N° Portalis DBVE-V-B7I-CILU Min : 14/2024 COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE SUR REQUETE DU ONZE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd9315a
13 avril 2016
13 avril 2016
né le 07 Janvier 1975 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 20171 MONACIA D'AULLENE ayant pour avocat Me Pascale PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Christelle Y... épouse X...
Source officielleciv3
613721fecd580146773f9550
20 décembre 1993
20 décembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mlle Christel, Marie Z..., demeurant précédemment ... et actuellement
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451971.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Par un jugement n° 2001367 du 25 mars 2021, le tribunal administratif de Bastia a prononcé l'inéligibilité de M. D pour une durée de six mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf5bd3db21cbdd8ebc2
2 novembre 2011
2 novembre 2011
(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2009/ 1832 du 02/ 07/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) Madame Christelle Y... ... 75014 PARIS représentée
Source officielleRétention Administrative
62ea103d41b41fe2e9b5ca23
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Ordonnance du Juge des libertés et de la détention de METZ - R.G. n° , en date du 19 juillet 2022, A l'audience publique du 29 Juillet 2022 sise au palais de justice de Metz, devant Anne-Laure BASTIDE
Source officielleciv2
6137237bcd5801467740a599
13 juillet 2000
13 juillet 2000
Charles F..., demeurant 20237 Ficaja en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2000 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mme Joséphine
Source officielleChambre civile Section 2
697c6b6ccdc6046d473a63be
28 janvier 2026
28 janvier 2026
du JUGE DE L'EXECUTION DE BASTIA rendue le 21 novembre 2024 RG N° 24/00420 APPELANT INTIMEE M.
Source officielleRéférés
698577c3cdc6046d47234fb4
7 janvier 2026
7 janvier 2026
U] né le 02 Juin 1980 à PONT A MOUSSON (54700), demeurant 9 chemin de Panedautes, Villa D03 - 31700 MONDONVILLE représenté par Maître Christelle ELGART, avocat au barreau de BASTIA DÉFENDERESSE S.A
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd9345b
2 août 2016
2 août 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU DEUX AOUT DEUX MILLE SEIZE Audience publique tenue par Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, désignée par ordonnance de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd19bd3db21cbdd923f9
20 mai 2015
20 mai 2015
née le 21 Juin 1985 à Bastia (20200) ... 20213 Penta di Casinca assistée de Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Armand Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003e
19 décembre 2012
19 décembre 2012
né le 14 Février 1969 à CLERMOND FERRAND ... 20213 CASTELLARE DI CASINCA assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Sophie PERREIMOND, avocat au barreau de BASTIA Madame Christelle
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9472d
4 septembre 2019
4 septembre 2019
V... né le [...] à BASTIA (20200) [...] ayant pour avocat Me Christian FINALTERI, avocat au barreau de BASTIA CONTRE : Mme N... K... née le [...] à BASTIA (20200) [...] [...]
Source officielleChambre civile Section 1
62c91a79f3eafe9fcf075ea8
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR D'APPEL DE BASTIA MISE EN ETAT DES AFFAIRES CIVILES ORDONNANCE APPELANTE INTIMES Mme [S], [T] [F] épouse [J] assistée de Me Thomas GIUSEPPI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022973494
25 octobre 2010
25 octobre 2010
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 juin et 24 septembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christel C, demeurant ... ; Mme C demande
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