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8 résultats pour « Christian CHAMPEIX »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007764575

Admin. suprême

19 mai 1989

19 mai 1989

Christian A..., demeurant ..., M. et Mme Alain X..., demeurant ..., M. René Y..., demeurant ... et M.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008113707

Admin. suprême

11 février 2002

11 février 2002

Christian X... et autres, et de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Marcel Z..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901553

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

Christian P..., demeurant chez M. XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007991780

Admin. suprême

29 juin 1998

29 juin 1998

Eric ROCHER, demeurant à la ferme de Champal-Champaliat à Sarras (07370) ; M. Charles VERNET, demeurant au lieudit "Carret" à Sarras (07370) ; M.

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008115492

Admin. suprême

5 novembre 2001

5 novembre 2001

avril et 2 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LE RESPECT DU SITE DU MONT-BLANC, dont le siège est Maison de la montagne, place de l'église à Chamonix

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007992601

Admin. suprême

30 décembre 1998

30 décembre 1998

Christian B..., M. Didier Y..., M. Stéphane E... et M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450099.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Il résulte de l'instruction que si des difficultés ont été constatées dans l'acheminement d'un certain nombre de procurations vers les communes d'Aubière, de Chamalières et de Beaumont, les services postaux

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008005999

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Christian B..., demeurant ... ; M.

Source officielle