Christian A, demeurant ...; M.

Délibéré à l'issue de la séance du 21 juin 2023 où siégeaient : Mme Christine Maugüé, présidente adjointe de la section du contentieux, présidant ; M. Pierre Collin, M.

C O, Mme Carine Chevrier, conseillers d'Etat et Mme Manon Chonavel, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 janvier 2022.

Christian X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 avril 1983 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande en décharge des compléments

Christian Fournier, M. Mathieu Hérondart, M. Hervé Cassagnabère, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat ; M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes et M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

ARTICLE 2 - L'HOPITAL PSYCHIATRIQUE DE MAISON-BLANCHE EST CONDAMNE A VERSER A MME ELISE Z..., A MME CHRISTINE X...

, Christian XC..., Serge D..., SergeAUSSENAC, Mme Huguette B..., MM.

Christian X..., demeurant ... ; M.

Y... et, par conséquent, aucun assujettissement à une contribution directe ; que ni la production du mandat de vente d'une maison d'habitation appartenant à l'intéressé et située à La Rochelle ni le procès-verbal

Christian X..., demeurant ..., Longuyon (54260) ; M.

Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. François-René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 5 juillet 2023.

Christian X..., demeurant à Donnezac (33860) ; M.

Christian A..., ; ils demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 31 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté leur protestation contre les opérations électorales

1°) annule un jugement du 20 mars 1986 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des compléments d'imposition à l'impôt sur le revenu auxquels leur mère Mme Christiane

Christian X..., demeurant ... 69600 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 21 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé, à la demande de MM.

Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christiane Y..., née X..., demeurant ... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Edouard Y..., et 444 940 F représentant la valeur d'une propriété agricole et d'une maison d'habitation qu'elle possédait à Aïn-Dzarit ; que, par actes des 13 juin 1967 et 17 mars 1971, Mme X... a fait