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4 résultats pour « Christian RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007774530

Admin. suprême

12 novembre 1990

12 novembre 1990

Philippe Z..., à la SCEA PETIT, à Mme Henriette Z..., à Mme Christiane Z..., à M. X..., à M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008113967

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

municipal ainsi que, par voie de conséquence, les opérations électorales auxquelles il a été procédé les 17 et 27 mars 2001en vue de la désignation du maire et d'adjoints au maire de la commune de Rivery

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007909427

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Yvan I..., demeurant ..., Mme Emilienne A..., demeurant chemin de Querions, route de Riperin à Gonfaron (83590), Mme Yvette E..., demeurant ... ; M. de X... et autres demandent que le Conseil d'Etat :

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:490691.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ressortissante française née le 7 juillet 1980, réside dans la bande de Gaza, territoire palestinien soumis à d'importants bombardements de la part de l'armée israélienne depuis le mois d'octobre 2023 en riposte

Source officielle