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89 résultats pour « Christian RIPERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47319cdc6046d47c382ea

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012993 Débiteur(s): [L] [X] (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e473d6cdc6046d47c38ed5

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[Z] [N] [Adresse 1] Représentant(s) : EN PERSONNE Liquidateur : Me Christian RIPERT [Adresse 2] Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e47446cdc6046d47c395bd

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

du peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013057 Débiteur(s): CRED 84 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69df7f44cdc6046d4751f1f7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013048 Débiteur(s): EUROPE BTP (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] Représentant(s) : Non-comparant (e) Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e46f19cdc6046d47c33d17

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 010839 Débiteur(s): CAFE THEATRE GROUP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [Z] [G] [C], muni d'un pouvoir Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e472bacdc6046d47c37aa8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 012981 Débiteur(s): [Adresse 1] (SARL) [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474c0cdc6046d47c39e56

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

peuple français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013076 Débiteur(s): [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e474cecdc6046d47c39f49

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 013100 Débiteur(s): SARL TRAJECTOIRES CONCEPT (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur: Me Christian

Source officielle
TCOM

Audience cinquième chambre (autres demandes en matière de procédures collectives)

69e49bc6cdc6046d47c637af

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

français Jugement du 07/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000181 Débiteur(s): NATURE HORIZON SANTE (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Non-comparant (e) Liquidateur : Me Christian

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2300545_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

B A et à Me Christian Ripert, liquidateur judiciaire de la SNC Le Chiquito. Fait à Nîmes le 16 février 2023. Le juge des référés, J.B.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c907bd3db21cbdd870c4

Appel

14 janvier 2005

14 janvier 2005

LOU CALEU, RIPERT, DE SAINT RAPT CE JOUR, QUATORZE JANVIER DEUX MILLE CINQ A l'audience publique de la CHAMBRE SOCIALE de la COUR d'APPEL de NIMES, Monsieur de GUARDIA, Conseiller, assisté de Madame

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101688_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

D soient mis à la charge de Me Ripert, en sa qualité de mandataire liquidateur de la société Datel, ne peuvent donc qu'être rejetées. Sur les frais liés au litige : 10.

Source officielle
CC

cr

613726a9cd58014677427809

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

X..., qui ne pouvait ignorer les conséquences possibles d'un tel geste sur une personne âgée, la riposte de Christian X... ne répond pas aux critères de nécessité et de proportionnalité ; que ce fait

Source officielle
CC

cr

613725d9cd58014677420fe6

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

Christian, - Z...

Source officielle
CC

cr

613725b7cd58014677420016

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

X..., gardienne d'immeuble, s'est rendue au 3ème étage, devant la porte de palier de Pierre Melik Z..., armée d'un bâton, ayant ouvert sa porte, Christiane X... a dit à Pierre Melik Z...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426dbc

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

réponse à conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Mike X... coupable du délit de coups et blessures volontaires sur la personne de Christian

Source officielle
CC

cr

613725c8cd580146774207aa

Cassation

25 mars 1998

25 mars 1998

dans sa motivation relative à ce prévenu, n'a pas légalement justifié sa décision de relaxe et violé les textes visés au moyen ; "alors, d'autre part, que les experts, les professeurs Hureau et Ribert

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420db8

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacky Z... coupable de violences volontaires avec arme, ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours concernant Christian

Source officielle
CC

cr

édure suivie notamment contre lui pour délit de violences etc/André GRIPPI pour contravention de violences

613725f7cd58014677421ed5

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Christian, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui pour délit de

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be85

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

; "aux motifs que c'est à raison que le ministère public fait valoir que Y... est à l'origine de l'ensemble des faits de la cause ; que c'est lui en effet qui, en frappant volontairement Marie-Christine

Source officielle

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Journal officiel
Créations

RIPERT, Mathis, Christian, François

SIREN 102442126Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

24/03/2026

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Modifications diverses

RIPERT, Thomas Christian Claude

SIREN 804715514Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

11/04/2025

Voir →

Procédures collectives

RIPERT, Christian

Greffe du Tribunal Judiciaire d'Avignon

Jugement de clôture pour extinction du passif — Jugement de clôture pour extinction du passif. N° RG : 22/00717

10/06/2022

Voir →

Créations

RIPERT, Thomas Christian Claude

SIREN 804715514GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

20/12/2020

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