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2 résultats pour « Christiane Defays »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020374631

Admin. suprême

25 juin 2007

25 juin 2007

Vu le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 modifiée ; Vu le décret n° 2002-348 du 13 mars 2002 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007665789

Admin. suprême

1 décembre 1982

1 décembre 1982

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Radiations

DEFAYSSE, Christiane, Janine, Paulette, DAMON DEFAYSSE

SIREN 311956312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

25/01/2013

Voir →

Modifications diverses

DEFAYSSE, Christiane Janine Paulette, DAMON DEFAYSSE

SIREN 311956312GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

12/03/2010

Voir →

RUE DE BRUXELLES, LAMBERSART 9 BERT JACQUES, 4 ALLEE DE LA CONCORDE, LAMBERSART 10 BODART ROGER, 5 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 11 BAUVIN FRANCIS, 8 RUE DE ROME, LAMBERSART 12 BONNET CHRISTIAN

Source officielle