Christian Fournier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et M. Vincent Mahé, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 31 mars 2023.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 février et 2 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Marie-Christine B, demeurant ..., ... ;

Christian X..., d'une part, le procès-verbal du jury de concours réuni le 17 septembre 1990 en vue de désigner le maître d'oeuvre pour la réalisation d'une liaison par funiculaire ou ascenseur incliné,

Delion, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-JORY et de la SCP Monod, Colin, avocat de Mme Christine X..., - les conclusions de M.

X... d'abord comme secrétaire contractuelle au cabinet du président du conseil général, et ensuite comme chef du secrétariat particulier au cabinet du président du conseil général ; Considérant qu'il

Christian X..., dont le détachement n'avait pris fin que le 30 décembre 1988, n'avait pas cessé d'exercer ses fonctions depuis plus de 6 mois et qu'il était ainsi inéligible ; qu'ainsi, M.

conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine X..., Mme Marie-Christine

Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 28 janvier 2025. Le président : Signé : M.

d'experts comptables et les cabinets d'avocats ne peuvent pas être prestataires.

Vu la requête, enregistrée le 3 août 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine X..., demeurant ..., Mme Françoise Z..., demeurant ..., M.

Christian X..., demeurant ..., Le Pechereau (36200) ; M.

Christian Z..., médecins, demeurant Clinique "Toutes Aures" Avenue des Savels à Manosque (04100) ; MM.

ET MME CHRISTIANE B..., AYANT ELU DOMICILE AU CABINET DE LEUR AVOCAT ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUIN 1983 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A ANNULE

Vu l'ordonnance n° 1003656 QPC du 26 octobre 2010 par laquelle le tribunal administratif de Rennes, avant de statuer sur la demande de Mme Marie-Christine A veuve B, tendant à l'annulation de l'arrêté

Christian Claude A, demeurant ... ; M.

Christian X... inspecteur général de l'administration des affaires culturelles, Vu 2° la requête enregistré le 3 septembre 1985 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le n °71 942 présentée

conseiller municipal de Gabriac (Aveyron), proclamée le 18 mars 2001 ; 2°) valide son élection ; 3°) rejette la protestation formée devant le tribunal administratif par Mme Jeanine X..., Mme Marie-Christine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juin 1991 et 24 septembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane X..., demeurant ... ;