Gildo X..., pharmacien, demeurant au Cours à Saint-Christol d'Albion (84650) ; M.

tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe sur les propriétés non bâties à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans la commune de Saint-Christol

Article 2 : La demande présentée par Mlle Christelle X au juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise est rejetée.

tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 22 janvier 1985 par laquelle le commissaire de la République de la Gironde a accordé à la société anonyme Saint-Christoly

CHRISTOS DONT ELLE EST TUTRICE ET ADMINISTRATEUR LEGAL, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 14 OCTOBRE 1974 ET 7 MARS 1975, ET TENDANT A CE

C...pour y porter le nom de l'enfant Christalle, ainsi que la décision du 25 juillet 2011 rejetant le recours gracieux qu'ils ont introduit contre la première décision ; 2°) à ce qu'il soit enjoint au

par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé les opérations électorales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Saint-Christoly-de-Médoc

Jean-François de Montgolfier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gury et Maître, avocat de la société Christal ; Considérant ce qui suit : 1.

dirigé contre la décision du 9 décembre 2008 du consul général de France à Douala (Cameroun) refusant la délivrance de visas de long séjour au bénéfice des enfants Clarisse Din B, Patience B Dokou et Christelle

l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement a refusé de modifier le décret du 30 août 2007 portant naturalisation de l'intéressé en ce qu'il ne mentionne pas son enfant, Nathalie Christelle

Jean Bienvenu A et Mlle Christelle Berthe B, demeurant 4 rue Guy de Maupassant à Montigny-lès-Cormeilles (95370); M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

décision du 8 avril 1982 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde avait rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye

décision du 8 avril 1981 par laquelle la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde avait rejeté leur réclamation relative aux opérations de remembrement de la commune de Saint-Christoly-de-Blaye

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2005 et 21 avril 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christelle B et M.

confirmé la décision du 10 juin 1985 de la commission départementale d'aménagement foncier de la Gironde lui attribuant une parcelle cadastrée ZR 75 au lieu-dit "Caillau" dans la commune de Saint Christoly

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Christelle Thomas, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 18 novembre 2021.

Christel X..., demeurant ... ; M.