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17 résultats pour « Christophe DALLE Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007644226

Admin. suprême

5 novembre 1975

5 novembre 1975

CHRISTOPHE A ETRE DISPENSE DU SERVICE NATIONAL ACTIF ; QUE, PAR SUITE, LA DAME VEUVE X... ET LE SIEUR X...

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007662111

Admin. suprême

28 avril 1978

28 avril 1978

JEAN-CHRISTOPHE ET Z...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661312

Admin. suprême

28 juin 1978

28 juin 1978

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656574

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310

Admin. suprême

10 mars 2025

10 mars 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:508249.20250924

Admin. suprême

24 septembre 2025

24 septembre 2025

relogement pérenne adaptée à sa situation de handicap et à sa composition familiale ou, à défaut, de la mettre à l'abri immédiatement en hébergement d'urgence, en deuxième lieu, de régulariser les recours DALO

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470233.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007911818

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007645440

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 15 AVRIL 1971, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LES SIEURS JEAN-FRANCOIS, JOANNES ET JEAN-CHRISTOPHE X..., DEMEURANT ENSEMBLE

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630711

Admin. suprême

28 décembre 2009

28 décembre 2009

Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007663494

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

Christophe X..., directeur du budget et de M.

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

est ... à Champigny-sur-Marne, représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MARCHAND, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE NOTRE-DAME

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032853054

Admin. suprême

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008003849

Admin. suprême

8 juin 1998

8 juin 1998

Vu sous le n° 174 878, l'ordonnance en date du 24 octobre 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris

Source officielle