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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007644226
5 novembre 1975
CHRISTOPHE A ETRE DISPENSE DU SERVICE NATIONAL ACTIF ; QUE, PAR SUITE, LA DAME VEUVE X... ET LE SIEUR X...
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007662111
28 avril 1978
JEAN-CHRISTOPHE ET Z...
CETAT:CETATEXT000007661312
28 juin 1978
Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve X... demeurant à Laval 16 passage de Compiègne, agissant tant en son nom personnel qu'à titre d'administratrice légale de ses
CETAT:CETATEXT000007656574
7 juillet 1976
ANDRE A LA DAME B... ET A LA DEMOISELLE CHRISTOPHE Z...
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493740.20250310
10 mars 2025
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457886.20220531
31 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard, M. Pierre Collin, présidents de chambre ; M. Stéphane Verclytte, M. Mathieu Herondart, M.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:508249.20250924
24 septembre 2025
relogement pérenne adaptée à sa situation de handicap et à sa composition familiale ou, à défaut, de la mettre à l'abri immédiatement en hébergement d'urgence, en deuxième lieu, de régulariser les recours DALO
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:470233.20230113
13 janvier 2023
arrêts préfectoraux, afin d'interdire immédiatement la poursuite de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche, à l'aval de Vizille, et dans la Drac, à l'aval du barrage de Notre-Dame
4 SS
CETAT:CETATEXT000007911818
10 juillet 1996
Christophe MEUNIER, demeurant 34, rue Marcel Dubourg à Bohain, M. Patrick NOIRET, demeurant 8, rue de la Vaine à Bohain, M. Thierry DUREZ, demeurant 29, rue de la Libération à Bohain, M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466040.20230310
10 mars 2023
Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007645440
25 juillet 1975
VU, ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON LE 15 AVRIL 1971, LA REQUETE PRESENTEE POUR LA DAME VEUVE X..., LES SIEURS JEAN-FRANCOIS, JOANNES ET JEAN-CHRISTOPHE X..., DEMEURANT ENSEMBLE
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021630711
28 décembre 2009
Christophe B, demeurant ... ; Mme A et M.
CETAT:CETATEXT000007663494
31 mai 1978
VU LE RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, LEDIT RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 12 AVRIL 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE
CETAT:CETATEXT000008075020
17 décembre 1999
Christophe X..., directeur du budget et de M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008071391
16 février 2001
est ... à Champigny-sur-Marne, représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE MARCHAND, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE NOTRE-DAME
3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032853054
6 juillet 2016
Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10 SS
CETAT:CETATEXT000008003849
8 juin 1998
Vu sous le n° 174 878, l'ordonnance en date du 24 octobre 1995, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 15 novembre 1995, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris