Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M. Jean-Yves Ollier Le rapporteur : Signé : M.

Christophe S..., demeurant ..., M. Pierre Q..., demeurant ..., M. Jean-Marie J..., demeurant ..., M. Jean-François XL..., demeurant ..., M.

Bénédict..., Didier CO..., Bernard CQ..., Vincent CS..., Stéphane CU..., Jacques DE TM..., Patrick DW..., Hervé DX..., André DB..., Philippe DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

Mario DI, demeurant ... ; M. Jean-Philippe CN, demeurant ... ; Mme Roselyne CN, demeurant ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2018 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Messieurs et Mesdames Pierre A...A L'Huissier, Jean-Christophe Lagarde, Philippe

D E C I D E : -------------- Article 1er : L'intervention des sociétés Chabanne Architecte, Chabanne Ingénierie et Christophe Blamm Architecte est admise.

Jean-Pierre Q..., Jules H..., Gabriel B..., Georges U..., Yves T..., Patrick E..., Roger C..., Carmelo X..., Cyril L..., Eric F..., Christophe A..., à Mmes Carmela N...

C-136/99) Ministre du budget c/ Société Monte Dei Paschi Di Siena ; - l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 12 septembre 2013 (aff.

FL DI, Mme GT DI, Mme EI DJ, M. BR MM, Mme LC MM, M. GG DK, Mme NS DL, Mme GA DM, M. JG DN, Mme KN DN, M. JA GL, Mme H GL, M. BZ LS, Mme DO DP, Mme KN DQ, M. T DR, M. BV BA, M.

Jean-Christophe G, à M. Guy H, à M. Yvon I, à M. Elisé J, à Mme Liliane K, à M. Jacques L, à Mme Anne-Marie M, à Mme Alberte N, à Mme Odette O, à Mme Rose P, à M. Q, à Mme Annie R, à M.