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2 résultats pour « Christophe LAPP »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496353.20250512

Admin. suprême

12 mai 2025

12 mai 2025

décision du 17 juillet 2019 par laquelle le Conseil médical de l'aéronautique civile l'a déclaré inapte à la classe I (pilote professionnel), à la classe II (pilote non professionnel) et à la classe LAPL

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178666

Admin. suprême

26 septembre 2005

26 septembre 2005

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu des dispositions combinées des articles R. 5128 et R. 5129 du code de la santé publique, dans leur rédaction en vigueur à la date

Source officielle