Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007941898
26 juillet 1996
26 juillet 1996
Raynaud, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449328.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:458542.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme M I, M. K C, Mme E J, M. D H, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:441497.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447369.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:438611.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A F, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme L H, M. J C, Mme E I, M. D G, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:431495.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:451753.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
de l'ordre des avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation lorsque le ministère d'avocat est rendu obligatoire par les règles de procédure applicables. 3.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449603.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454450.20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:440245.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. A G, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme N I, M. L D, Mme F K, M. E H, M.
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443804.20220307
7 mars 2022
7 mars 2022
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de l'association Cucq Trepied Stella 2020 et à la SCP Foussard, Froger, avocat
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493887.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
C E et la SARL Chasse de Boissiere Rambaud David demandent au Conseil d'État : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 8 avril 2024 fixant les modalités de déclarations préalables à l'effacement
Source officielle