CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007745206

26 octobre 1988

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

Admin. suprême

6 mai 1996

Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

Source officielle

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767926

30 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005563

14 février 2007

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNE DE LA ROQUE-SUR-PERNES, - les conclusions de M.

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615309

28 septembre 2011

Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

11 avril 2008

Christopher A, demeurant ..., M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776499

14 juin 1991

Jean-Christophe X..., demeurant ... Riom ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

11 mars 1991

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412

12 avril 2023

de l'Eure les Rampals ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Saint Christophe

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

Christophe BP..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

Jacques XT..., Pascal ZH..., Roger CZ..., Daniel GG..., Philippe JP..., Pierre-Yves LD..., Vincent LP..., Marc MS..., Frédéric PV..., Didier QJ..., Christian QM..., Pascal P..., Didier AY..., Jean-Yves

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024065

22 mars 2010

Aquaculture et à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la SA HOTEL SAINT-CHRISTOPHE, de la SCI DU MOULIN DESSUS et de M.

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008222091

7 décembre 2005

Ronnie A, demeurant ... ; M.

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2022:462755.20220404

4 avril 2022

Lyon, " dans le cadre de difficultés dans l'exécution de décisions du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Lyon, visant les agissements indissociables et illicites de Me Boris Roux

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008238844

15 novembre 2006

JeanChristophe A, demeurant ... ; M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868689

8 avril 2009

Christophe B, demeurant ... ; M.

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026219182

23 juillet 2012

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Roger, Sevaux, avocat de la société Electricité de France et autres et à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008232091

27 juillet 2005

Edouard Crépey, Auditeur, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de M. Y, de Me Balat, avocat de M.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024448278

26 juillet 2011

Christophe A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société GSM est rejeté.

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007338

30 octobre 2007

Christophe A, - les conclusions de M.