CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007721506

6 mai 1988

Plagnol, Auditeur, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du CENTRE HOSPITALIER DE BEAUVAIS, de la S.C.P.

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CE

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CETAT:CETATEXT000007745206

Admin. suprême

26 octobre 1988

Jacques, 1, Résidence Grandchamp, 78160 Marly-le-Roi M. Q... Gaston, ... M. R... Alain, ... M. S... Régis, ... M. T... Charles, ... Mme V... Inès, ... M. XW... Daniel, ... Mme XW... Monique, ... M.

Source officielle

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019309941

7 août 2008

Jean-Christophe A, les conclusions de M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023296388

23 décembre 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937246

6 mai 1996

Jean-Roger Y..., M. Georges R... et M.

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018259692

11 janvier 2008

Lucien AG, demeurant ..., Mme Bernadette AG, demeurant ..., Mme Romy AV, demeurant ..., Mme Jackie Q, demeurant ..., M. Jean-Charles T, demeurant ..., M.

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513011

23 juillet 2010

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme A, - les conclusions de M.

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025767926

30 avril 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 23 décembre 2010 et le 22 mars 2011, présentés pour Christophe A demeurant ... et M.

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020405840

14 février 2007

Marc Bénassy, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de M. A, - les conclusions de M.

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031603959

9 décembre 2015

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à Me Edouard Copper-Royer

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007574

23 novembre 2007

Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de Me A, de Me Bouthors, avocat de la société Socotec, de la SCP Parmentier, Didier, avocat de la

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024615309

28 septembre 2011

Christophe B, demeurant ..., M. Guy C, demeurant ... et M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766981

8 janvier 1990

I... et de Me Copper-Royer, avocat de M. S... et autres, - les conclusions de M.

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624314

11 avril 2008

Christopher A, demeurant ..., M.

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007776499

14 juin 1991

Jean-Christophe X..., demeurant ... Riom ; M.

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793590

11 mars 1991

Claude YF..., Christophe YG..., Christian YH..., Thierry YJ..., Albert YK..., Roland YL..., Mme Virginie YM..., MM.

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:455306.20230412

12 avril 2023

de l'Eure les Rampals ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 janvier 2020 par lequel le maire de Marseille a délivré à la société Saint Christophe

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008057772

30 juin 2000

Christophe BP..., demeurant à Fontette (Aube) ; M.

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007860923

9 février 1996

Christophe Y..., demeurant à Ecole à Veynes (05400) ; M.

Section

CETAT:CETATEXT000024062718

27 mars 1987

Jacques XT..., Pascal ZH..., Roger CZ..., Daniel GG..., Philippe JP..., Pierre-Yves LD..., Vincent LP..., Marc MS..., Frédéric PV..., Didier QJ..., Christian QM..., Pascal P..., Didier AY..., Jean-Yves