CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

10 résultats pour « Christopher SONA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468105.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

épouse ; - de méconnaissance de son droit de propriété. 3.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032571712

Admin. suprême

20 mai 2016

20 mai 2016

Vu la procédure suivante : Le 21 septembre 2010, la société Solar Electric Martinique a demandé au tribunal administratif de Fort-de-France de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquels

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020936179

Admin. suprême

24 juillet 2009

24 juillet 2009

Claude A et Mme Sonia A à 1 800 euros chacun. Ces sommes porteront intérêts au taux légal à compter du 9 octobre 2000.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007934482

Admin. suprême

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Robert XC... et Christophe O..., à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, à Mmes Marjolaine V... et Claire XY..., à MM.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024062939

Admin. suprême

16 mai 2011

16 mai 2011

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008130149

Admin. suprême

19 février 2003

19 février 2003

Olivier N..., Mlle Sonia O..., M. Benoît P..., M. Jean-Henri Q..., M. Alexandre R..., M. Frédéric S..., M. Rémi T..., M. Benoist U..., M. Thomas V..., M. Frédérick W..., M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

Mme B C et Mme A F ont porté plaintec/Mme D E

ECLI:FR:CECHS:2025:494084.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007852052

Admin. suprême

14 septembre 1994

14 septembre 1994

Gérard XA..., demeurant collège de la rue du Tir à Ensisheim (68190) ; - n° 131209, présentée par Mme Sonia X..., demeurant ... ; - n° 131210, présentée par M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Christophe Aimé Bernard D, demeurant ... ; la SOCIETE NC SOLAR et M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007965232

Admin. suprême

26 mars 1999

26 mars 1999

Didier B..., sous-directeur, aux fins de signer en son nom, dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions ou conventions en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle