Représentants : -Me Marie COLOMBEAU, avocat au barreau de POITIERS - Me Stéphanie BAUDRY substituée par Me Christopher SONA, avocat au barreau de TOURS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET :

avocat au barreau de PARIS, toque E1281, avocat postulant Assistées de Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER ET GARANCE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, substitué par Maître Christopher

qualité au siège social situé [Adresse 2] [Localité 4] Représentée en tant qu'avocat constitué par Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, toque E 1281 Ayant pour avocat plaidant Me Christopher

BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de TOURS, substituée par me Christopher

BOUTIN Ayant son siège social : [Adresse 4] [Localité 2] N° SIRET : 334 896 388 (ANGOULEME) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par

Christophe, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Christophe , - Y...

celui de son camarade n'avait pas été, fût-ce qu'en partie, l'instrument du dommage ; Mais attendu que l'arrêt retient, par motifs non critiqués, que le jeu consistait pour Christophe X... à appuyer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Naroat, fils de Mme Nari Y..., qui a expliqué que lorsque Christophe Z... était chez son oncle, X...

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS DE LA REUNION, chambre correctionnelle, en date du 15 juillet 2004, qui a déclaré non avenue son opposition à un arrêt du 6 juin 2002 l'ayant

que Christophe Y... et Philippe Z..., constatant que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 3 décembre 2004), que lors d'un déplacement de caractère professionnel, l'avion piloté par Bernard X..., employeur de Jean-Christophe

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre octobre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

épouse, Christiane X..., et son fils, Christophe Y..., ont déclaré reprendre l'instance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme Christiane X... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur