l'emploi et de la solidarité, a rejeté sa demande d'inscription sur la liste des produits et prestations remboursables mentionnée à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, de la gamme de ciseaux

G...a sollicité du préfet de la Côte d'Or l'autorisation d'exploiter diverses parcelles situées sur le territoire des communes de Savouges et Corcelles-les-Citeaux ; que sa demande a été rejetée par deux

CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION ET NOTAMMENT DU PROCES-VERBAL D'UN AGENT DE LA SECURITE PUBLIQUE QUE L'ACCIDENT QUI S'EST PRODUIT A DIJON LE 17 NOVEMBRE 1969 AU CROISEMENT DE LA RUE DU PETIT CITEAUX

.* APPLICATION AUX "CITES D'EXPERIENCE " - NOTION DE " CITE D'EXPERIENCE " [ ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 10 JUILLET 1965 ].

Article 2 : La ville de Marseille versera à la SOCIETE CITELUM une somme de 4 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 septembre, 10 décembre 2013 et 9 janvier 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum,

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 août et 2 septembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont le siège est 37

30 décembre 1991 du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie du ministère de l'industrie et du commerce extérieur retirant les autorisations de mettre en circulation des citernes

que l'arrêté du 21 août 2000 par lequel le maire de Bonifacio a interdit d'une part, du 1er juillet au 31 août de chaque année et de 9 heures à 19 heures 30, la livraison de carburant par camions citernes

B A et de tous occupants de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Citeaux, située 45 boulevard Diderot (12ème arrondissement de Paris) et, d'autre part,

QUE LE SIEUR X , INGENIEUR, A DECLARE AU TITRE DES ANNEES 1966, 1967 ET 1968, LES BENEFICES DE NATURE COMMERCIALE QUI PROVIENNENT DE L'EXPLOITATION D'UN WAGON-CITERNE DONT IL EST PROPRIETAIRE ; QU'IL A

Vu 1°, sous le n° 366847, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 15 mars et 2 avril 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Citelum, dont

administrative d'appel de Paris transmet, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée devant la Cour par la SARL CINEMURS

mémoire complémentaire enregistrés les 12 novembre 1985 et 10 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société Anonyme "La COOPERATIVE DE TRANSPORTEURS DE LIQUIDES EN CITERNE

B A et de tous occupants de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence " Citeaux ", située 45 boulevard Diderot (12ème arrondissement de Paris) et, d'autre part, d'enjoindre

clients ; Considérant, en premier lieu, que, pour écarter le moyen tiré par la SNC BUTAGAZ, au soutien de ses conclusions principales tendant à la décharge des impositions litigieuses, de ce que les citernes

Naouri X..., demeurant 4 Lot Gare, à Dommartin sur Ciseaux (71480) ; M.