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CETAT:CETATEXT000008003655
15 juin 1998
15 juin 1998
Claude X..., annulé l'arrêté du 16 juillet 1992 du maire de Claix ordonnant le maintien de l'allée de la Veissière dans son assiette et sa matérialisation, et condamné la ville de Claix à verser à M.
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