Article 2 : Les conclusions présentées par la société Waquet, Farge, Hazan et Mme Claire Waquet au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Philippe et Claire Waquet, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement n° 2651 du 27 septembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande en décharge des

Waquet, Farge, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M. E.

PHILIPPE ET CLAIRE WAQUET, AVOCAT DE MME B... DECLARE SE DESISTER PUREMENT ET SIMPLEMENT DE LA REQUETE EN CE QUI LA CONCERNE ; VU, ENREGISTRE LE 25 FEVRIER 1983, L'ACTE PAR LEQUEL LA S.C.P.

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL DE DIRECTION DES ORGANISMES SOCIAUX-CFDT et autres, - les conclusions de M.

que le ministre de l'économie et des finances et la Haute autorité de santé ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 2 septembre 2013 à 10 heures au cours de laquelle ont été entendus : - Me Claire

le Premier ministre ainsi que la garde des sceaux, ministre de la justice ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du 7 février 2014 à 10 heures 30, au cours de laquelle ont été entendus : - Me Claire

Sainte-Claire et Bûcherons, - les conclusions de M.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la FEDERATION SUD SANTE-SOCIAUX, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau

, Farge, Hazan, avocat de Mme Claire Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Edouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Claire Legras, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 mai 2025.

1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Grenier, chargée des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Edouard Geffray, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 janvier 1992 et 4 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Claire X..., demeurant ... ; Mlle X... demande

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 mars 1985 et 27 juin 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claire X..., domiciliée ... et tendant

Rémi Decout-Paolini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

été donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme A, épouse C ; Considérant que les requêtes enregistrées sous les n°s 330704 et 330719 tendent à l'annulation de la même décision par laquelle la

décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Bechtel, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet

Lafouge, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la COMMUNE D'ISTRES et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de Mme Marie-Claire X..., - les conclusions de M.