Florian Blazy, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA Domaine Clarence Dillon, - les conclusions de M.

nouveau donnée à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la SA DOMAINE CLARENCE DILLON ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la SA DOMAINE CLARENCE DILLON, qui possède

"DOMAINE CLARENCE DILLON", - les conclusions de M.

La Clarence : Considérant que la S.N.C.

Vu, 1°) sous le n° 114 391 la requête enregistrée le 2 février 1990, présentée par Mme Clémence X..., retraitée, demeurant ...Université à Cahors (46000) ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 20 avril 1989 et 17 octobre 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clémence X..., demeurant ... ; Mme

la société anonyme "Fonderies Manil", a acquis, par une convention du 11 juin 1968, d'une part, pour une somme de 379 000 F, la quasi totalité des actions de la société "Fonderies et ateliers de la Clarence

, dont la commune de Pernes-en-Artois s'était portée caution solidaire ; qu'après que la SNC La Clarence s'est trouvée dans l'impossibilité d'honorer sa dette, la commune de Pernes-en-Artois a refusé de

repris à la société Idis Finances la créance correspondant à la seconde tranche du prêt, d'un montant de 6,6 millions de Deutsche Marks, consenti le 11 septembre 1987 par cette société à la SNC La Clarence

A... a cédé la totalité des 20 000 actions de la société SAS Marie-Clémence, dont il était le dirigeant, avant de partir à la retraite, à la société SA Balmain pour un montant de cinq millions d'euros.

FTCP CAMPING DES BALEINES verseront à la commune de Saint-Clément-des-Baleines une somme globale de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

complémentaire, enregistrés les 11 février et 13 juin 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société anonyme CLEMENT venant aux droits de la société anonyme Biscotterie Clément

Plagnol, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la société Clémente, - les conclusions de M.

A...et à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat du centre hospitalier de Clamecy. 1.

Vu, 1°/ sous le n° 160169, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1994, présentée par Mlle Marie-Clémence X..., demeurant ... ; Mlle Marie-Clémence X... demande

Christophe A et à la SCP Vincent, Ohl, avocat de la commune de la Bastide-Clairence ; Considérant que MM.

Article 2 : L'Etat versera à l'Association locale pour le culte des témoins de Jéhovah de Clamecy une somme de 15 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 et 22 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION COMITE DE SAUVEGARDE DU SITE DE CLARENCY